Contournement de Châtenois : un accord trouvé !
Un accord a été trouvé entre Alsace Nature et la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) sur le dossier du contournement de Châtenois.
Étiquette : justice
Justice : Le projet de l’A69, comme un air de déjà-vu !
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Le 1er août, le Tribunal administratif de Toulouse a décidé de ne pas suspendre les travaux de l’A69 et remet à une date ultérieure le jugement sur le fond. Comme un air de déjà-vu !
Le 1er août, le Tribunal administratif de Toulouse a décidé de ne pas suspendre les travaux de l’A69 et remet à une date ultérieure le jugement sur le fond. Comme un air de déjà-vu !
Le 1er août, le Tribunal administratif de Toulouse a décidé de ne pas suspendre les travaux de l’A69 et remet à une date ultérieure le jugement sur le fond. Comme un air de déjà-vu !
Contournement de Châtenois : la CeA se dit prête à la médiation
Posté dans AUTRES LUTTES (ALSACE), CONTOURNEMENT DE CHATENOIS
La Collectivité européenne d’Alsace se dit favorable à la médiation proposée par la Cour administrative d’appel de Nancy. Dont acte. Et sinon, si on parlait du font ? !!
Contournement de Châtenois : demande de médiation
La Cour administrative d’appel de Nancy a examiné jeudi 20 juillet, la demande de référé-suspension de la décision d’arrêt des travaux du contournement de Châtenois.
L’autorisation du chantier de contournement de Châtenois est annulée par la justice
Le tribunal administratif de Strasbourg annule l’autorisation des travaux du contournement de Châtenois (67). Mais, nous ne sommes pas encore dans la situation de celui de Beynac.
Anti GCO un jour, anti GCO toujours : la décision du tribunal administratif ne sonne pas le glas de la lutte.
Ce jeudi 23 février 2023, Le tribunal administratif de Strasbourg a validé le projet du GCO d’une autoroute déjà en fonction. Pour GCO NON MERCI, la lutte n’est pas terminée pour autant.
23 février : rassemblement à l’occasion du délibéré du tribunal administratif
Posté dans MANIFS, EVENEMENTS, ...
GCO NON MERCI appelle à se rassembler ce jeudi 23 février à 18h00, sur le parvis de l’Opéra, place Broglie à Strasbourg. Le même jour, le tribunal administratif (TA) rendra sa décision suite à l’audience du 19 janvier.
GCO, Tribunal administratif : « Nous ne sommes pas les perdants »
Posté dans JUSTICE, RECOURS JURIDIQUE GCO
Jeudi 19 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg (TA) c’est une nouvelle fois penché sur le cas du GCO. Le délibéré sera rendu le 23 février…
19 janvier : Les recours juridiques contre le GCO reviennent en audience au tribunal administratif
Posté dans JUSTICE, MANIFS, EVENEMENTS, ...
Le jeudi 19 janvier 2023, le Tribunal Administratif de Strasbourg consacrera une nouvelle audience sur le dossier juridique en cours contre le GCO. Nous appelons à nous rassembler.
Justice : un militant anti GCO relaxé !
Victoire. Dans son jugement du 15 décembre 2022, le juge a décidé de suivre les conclusions de l’avocate de notre camarade, en le relaxant…
Justice : délibéré au 15 décembre pour Alain
Jeudi 6 octobre, Alain, militant anti GCO est passé devant la cour de justice du TGI de Strasbourg. Une dizaine de militants anti-GCO étaient à ses côtés. Le délibéré sera rendu le 15 décembre.
Justice : Soutien au procès d’un militant anti-GCO
Pour soutenir Alain, des militant·es anti-GCO et d’anciens zadistes appellent à se rassembler devant le tribunal de grande instance à Strasbourg, quai Finkmatt, jeudi 6 octobre 2022 à 8h15.
GCO NON MERCI fait le point
Le collectif GCO NON MERCI présente les résultats de ses premiers comptages de trafic et fait le point sur le volet juridique…
GCO : en 2022, où en sommes-nous ?
Posté dans BON A SAVOIR, RECOURS JURIDIQUE GCO
Le sujet du GCO est complexe. Aujourd’hui, toutes les personnes n’ont pas (ou plus) en mémoire les enjeux liés à la bataille dans laquelle le collectif est engagé depuis 20 ans.
GCO : La cour d’appel permet l’ouverture prochaine de l’autoroute malgré les études environnementales non encore complètes !
En droit administratif, un appel n’est pas suspensif. Cela signifie que la décision de première instance continue de s’appliquer pendant l’instruction de l’appel. Les études environnementales complémentaires vont donc devoir être faites ainsi qu’une nouvelle enquête publique avant la signature de nouveaux arrêtés d’autorisation…
La Déroute des Routes
coalition nationale pour sortir de la logique du tout-routier
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