Contournement de Châtenois : demande de médiation
– photo chapô : capture écran d’une vidéo de Tv2com
La Cour administrative d’appel de Nancy a examiné jeudi 20 juillet, la demande, déposée par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), de référé-suspension de la décision d’arrêt des travaux du chantier du contournement de Châtenois prit par le tribunal administratif de Strasbourg le 12 mai dernier. Elle laisse un mois aux parties pour accepter une médiation.
« Le président nous a écoutés défendre chacun notre dossier », relate François Zind, avocat de l’association de défense de l’environnement. Mais au lieu de donner une date de décision au terme de l’heure et demie d’audience, le magistrat a proposé une médiation, sur les différents points du dossier : la demande de référé-suspension, les appels sur le fond déposés par la CEA et le Ministère.
« C’est une surprise, poursuit l’avocat. Le président a estimé que compte tenu de la complexité du dossier et des enjeux, cela pouvait permettre de trouver une solution ». Les deux parties disposent d’un mois pour donner leur réponse. Si elle est positive, un médiateur sera nommé par la justice.
Il est impossible de savoir, pour l’heure, si cette médiation aura bien lieu. « Nous n’avons jamais été fermés à la discussion, nous allons certainement prendre contact avec la CEA, mais je vois mal à ce stade ce qui pourrait être négocié », lance Me Zind qui renvoie la décision finale vers l’instance dirigeante de l’association. « Le président a été informé, a prévenu le bureau ».
DNA, « Contournement de Châtenois : le tribunal propose une médiation »
Pour BFM Alsace : « statu quo pour le contournement de Châtenois » — France 3 Alsace : « la reprise des travaux mise en délibéré par la justice » — et l’environnement dans tout ça ? Quid de la « suspension de fait » (que nous avons déjà évoquée) dès lors un recours est engagé. Si la loi administrative était plus contraignante, nous ne serions pas dans cette situation absurde d’un projet dont les travaux sont quasiment terminés. Situation que nous avons également subie dans le dossier du GCO.
De Châtenois, en passant par le GCO, avec la Déroute des Routes : sortir de la logique du tout-routier, reste l’objectif…
Le contournement de Châtenois fait partie d’une nébuleuse de projets routiers en cours en France. Ils sont au moins 55 identifiés par Reporterre. La réalité est plus proche de la centaine. À ce jour, le gouvernement français n’a toujours pas pris en considération la demande de moratoire que nous portons avec la coalition. Un an après son lancement, l’objectif reste le même : sortir de la logique du tout-routier avec un réexamen des dossiers au regard des stratégies fixées par l’État et des enjeux climatiques, écologiques et sanitaires auxquels nous faisons face.
Dans tous les cas, nous restons attentif et poursuivons la veille, que ce soit sur la question du GCO, de la M35 ou des projets routiers dans notre département.
Dans le cas du contournement de Châtenois : A SUIVRE…
Le collectif GCO NON MERCI dans ses 10 solutions pour faire sauter les bouchons,
milite pour des mobilités douces et durables –
