Justice : Le projet de l’A69, comme un air de déjà-vu !
Le juge des référés du Tribunal administratif (TA) de Toulouse a rejeté le 1er août 2023, le recours demandant la suspension des travaux de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Le TA statuera sur le fond à une date ultérieur.
Dans un communiqué, les opposants appellent à amplifier la lutte. Le collectif La Voie est libre reste combatif et affirme par ailleurs que les opposants à l’A69 finiront par gagner les recours actuellement engagés sur le terrain juridique : « Les décideurs d’aujourd’hui seront les perdants de demain. Mais nous n’acceptons pas que ce soit une fois l’autoroute terminée, à l’instar du Grand Contournement de Strasbourg. »
La Voie Est Libre fait références à la bataille contre le #GCO.
En juillet 2021, nos camarades de GCOnonmerci ont gagné 5 des 6 recours sur le fond. La justice administrative leur a donné raison, mais 3 ans trop tard, puisque l’autoroute A355 était quasiment terminée. Ce n’était pas faute d’avoir lutté sur le terrain. Seulement les forces de l’ordre ont protégé les travaux. L’Etat avait même maintenu une compagnie de Garde Mobile après l’évacuation de la ZAD du Moulin à Kolbsheim, durant plusieurs mois.
Lors du jugement de juillet 2021, le TA de Strasbourg avait donné 10 mois à Vinci et l’Etat pour revoir les mesures compensatoires et refaire une enquête publique complémentaire. Il avait conditionné l’ouverture de l’A355 à la réalisation de ces 2 points et sans stopper les travaux pour autant. La Cour administrative d’appel de Nancy avait ensuite cassé la condition d’ouverture. Le GCO a été ouvert à la circulation en décembre 2021. En février 2023, tout en reconnaissant l’action juridique des opposants, le TA, en réexaminant ce qu’il avait demandé, a validé l’Autorisation environnementale régularisée.
La Déroute des Routes via Facebook
La justice administrative ne suspend pas les travaux du projet autoroutier de l’A69 entre Castres et Toulouse et remet à une date ultérieure le jugement sur le fond des co-réquérants. Une dizaine d’organisations se sont regroupées pour investir la lutte sur le plan juridique. Elles avaient introduit un recours en référé-suspension contre l’autorisation de démarrer les travaux.
Comme un air de déjà-vu !
Cette situation nous rappelle celle que nous avons vécu en 2018 lorsque l’Etat a imposé le GCO contre toute logique environnementale. La Voie Est Libre (LVEL) a réagi avec un communiqué. A lire ci-après :
Les opposants restent dé-terre-minés et ils/elles ont notre soutien !
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Le collectif GCO NON MERCI dans ses
10 solutions pour faire sauter les bouchons · milite pour des mobilités douces et durables –
