Un accord a été trouvé entre Alsace Nature et la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) sur le dossier du contournement de Châtenois.

En mai dernier, le tribunal administratif de Strasbourg, dans son arrêté, reconnaît le bien fondé du recours engagé par Alsace Nature mettant en évidence des carences dans le dossier environnemental du projet du contournement de Châtenois et décide de stopper les travaux. La CeA fait appel de la décision. En juillet, la cour administrative d’appel de Nancy propose une médiation entre les deux parties. La collectivité accepte, mais pas Alsace Nature. Il faudra attendre courant septembre/octobre et le retrait des conditions préalables à la médiation imposées par la CeA (initialement jugées inacceptables par l’association), pour que Alsace Nature accepte enfin d’entrer dans la médiation juridique.

Cette médiation a débouché sur un accord, validé par les conseillers de la CeA le lundi 18 décembre. Ainsi, Alsace Nature a obtenu entre autres, 43 ha de mesures compensatoires supplémentaires sur des sites où elle aura la main.

Contournement de Châtenois : un accord trouvé entre Alsace Nature et la Collectivité d’Alsace

Les conseillers de la Collectivité européenne d’Alsace ont validé lundi 18 décembre l’accord trouvé entre le Département, Alsace Nature et l’État sur le contournement de Châtenois. Des mesures compensatoires supplémentaires en faveur des écosystèmes naturels seront mises en place… lire la suite

– REVUE DE PRESSE –

Extrait : « Toutes ces actions devront être réalisées sur le périmètre des vallées de Villé et de Sainte-Marie-aux-Mines, ou dans des zones définies par Alsace Nature. Elles seront implantées sur des parcelles bénéficiant d’une maitrise foncière et d’usage pour durer dans le temps (acquisition, bail emphytéotique ou contrat d’obligations réelles environnementales). « On a trouvé un point d’équilibre », commente Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature : « Tant que c’est sur du papier, on reste attentif. L’objectif final pour nous, c’est que ça soit mis en place et que ça fonctionne. » »
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L’accord indique également qu’en cas d’échec de ces mesures compensatoires, la Collectivité d’Alsace devra « mettre en place des mesures équivalentes sur d’autres parcelles d’intérêt écologique similaire ».
RUE89 STRASBOURG

Près de 43 ha de mesures compensatoires supplémentaires…

Dans ce dossier, comme dans d’autres dont le GCO, si l’on ne veut plus voir ce genre de régularisation par défaut devant le fait accompli, il convient de revoir les procédures en amont et empêcher tout démarrage de travaux dès lors il y a un recours. C’est ce que nous évoquons dans cet article sur notre site : https://gcononmerci.org/…/les-lacunes…/