Suite à l’audience du 7 février 2019 (cf infos ICI), le tribunal administratif de Strasbourg a rendu sa décision vendredi 14 février 2019. Il fait suite à la demande d’Alsace Nature et prononce l’annulation du permis d’aménager le viaduc de Kolbsheim. Pour cela, il s’appuie sur l’argument selon lequel l’avis de l’Architecte des Bâtiments de…
Ce Jeudi 7 février 2019, s’est tenue au tribunal administratif de Strasbourg, l’audience sur le recours déposé par Alsace Nature contre l’arrêté préfectoral autorisant l’aménagement du viaduc de Kolbsheim. Rappel : (petit résumé des épisodes précédents) Nous avions gagné le référé suspension, ce qui avait permis de stopper les travaux sur ce secteur. Le tribunal…
Ce jeudi 20 décembre 2018, nous avons encore eu une sacrée surprise lors de l’audience prévue au tribunal administratif de Strasbourg ! Cette audience concernait le jugement sur le fonds du recours contre le permis d’aménager du viaduc de Kolsbheim. Pour rappel, un recours en référé suspension avait été déposé par Alsace Nature et ce…
Communiqué de presse d’Alsace Nature mercredi 28 novembre 2018 Un DÉNI de justice ! Le Tribunal confirme l’arrêté des travaux préparatoires. La loi biodiversité ne sert à rien ! Le Tribunal Administratif de Strasbourg vient de rendre son jugement sur les travaux préparatoires du GCO et confirme ainsi la légalité de l’arrêté. Cette décision ne…
« Victoire du droit ce soir, victoire de la non violence, victoire des piafs sur le béton : le Tribunal Administratif de Strasbourg suspend les travaux pour la partie concédée à la SANEF. » nous annonce François Zind, l’avocat qui suit le dossier juridique contre le GCO pour la compte d’Alsace Nature. Une fois encore,…
Le 25 septembre dernier, nous apprenions avec stupeur que l’arrêté préfectoral autorisant les travaux à Vinci ne serait pas suspendu bien que le tribunal administratif de Strasbourg ait reconnu qu’ il y ait suspicion quant à sa légalité. C’est à titre exceptionnel que les juges n’ont pas suspendu l’arrêté du 30 août 2018, portant…
Le syndicat des avocats de France a publié le 13 septembre 2018 un communiqué pour dénoncer : « Une atteinte intolérable au principe du recours effectif » Extraits : … « C’est pourquoi, samedi 8 septembre, le concessionnaire et les services de l’État ont été informés du dépôt d’une requête en référé suspension devant le tribunal administratif…
Communiqué de presse Mercredi 23 mai 2018 Condamnation de 2 opposants au GCO, … LE POT DE TERRE ET LE POT DE FER Ce mercredi 23 mai 2018, Martin et Claire, les deux militants qui s’étaient opposés pacifiquement à des travaux préparatoires du projet de Contournement Ouest de Strasbourg, dans une action collective, ont été…
Lundi 14 mai 2018, deux militants anti-GCO, occupants de la zad de Kolbsheim, mais également membre d’Alsace Nature, comparaîtront devant le tribunal d’instance de Strasbourg à 8h30. La justice leur reproche d’avoir entravé des travaux d’intérêt public et dégradé une machine. C’était le 7 mars dernier, lors du blocage d’un chantier illégal, en bordure de…
Communiqué de presse Vendredi 12 janvier 2018 GCO : Tentative de déboisement à Kolbsheim Dépôt de plainte Le 20 septembre dernier, en bordure de la forêt de Kolbsheim, un des lieux très sensibles du tracé du projet autoroutier de Grand Contournement Ouest (GCO) de Strasbourg, alors que les mesures préfectorales de dérogation autorisant la destruction des…
Alsace Nature a fait un communiqué à la presse, le 12 septembre 2016, relatif au recours contentieux qu’elle a déposé contre le contrat de concession entre l’Etat et ARCOS auprès du tribunal administratif de Strasbourg. Voici ce communiqué : « L’association Alsace Nature, représentée par Maître François Zind, avocat au barreau de Strasbourg, a déposé le…
