GCO : Une atteinte intolérable au principe du recours effectif
Le syndicat des avocats de France a publié le 13 septembre 2018 un communiqué
pour dénoncer : « Une atteinte intolérable au principe du recours effectif »
Extraits :
… « C’est pourquoi, samedi 8 septembre, le concessionnaire et les services de l’État ont été informés du dépôt d’une requête en référé suspension devant le tribunal administratif de Strasbourg contre l’arrêté préfectoral autorisant le lancement des travaux.
Or, les lourds travaux de déboisement ont débuté dès lundi 10 septembre au matin, alors que l’audience a été fixée par le tribunal administratif au 19 septembre prochain ! »
[…]« Monsieur De Rugy, nouveau ministre de l’écologie, s’est exprimé aujourd’hui sur le plateau de BFM TV à propos du GCO : « Il est lancé, il est déjà parti », sans faire état des recours devant le juge administratif, comme si la décision à venir n’avait aucune espèce d’importance.
Le Syndicat des avocats de France entend rappeler avec force, que les droits de la défense et le principe du recours effectif, libertés fondamentales protégées par la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, imposent qu’aucun travaux irréversibles ne soient exécutés avant l’audience en référé, sous peine de vider de tout sens ces dispositions, garantes d’un État de droit.
Nous demandons au préfet, monsieur Jean-Luc Marx et au ministre de l’Intérieur, monsieur Gérard Collomb, de respecter le droit au recours effectif et d’ordonner que soient suspendus les travaux de déboisement autorisés par l’arrêté attaqué dans l’attente que le tribunal se soit prononcé.
Nous appelons également à un rassemblement devant le tribunal administratif de Strasbourg le mercredi 19 septembre 2018, à 10h, pour symboliser notre attachement au respect de ces valeurs consubstantielles à un État de droit. »
Lire le communiqué en entier : http://lesaf.org/grand-contournement-ouest-une-atteinte-intolerable-au-principe-du-recours-effectif/
