Communiqué de presse d’Alsace Nature mercredi 28 novembre 2018 Un DÉNI de justice ! Le Tribunal confirme l’arrêté des travaux préparatoires. La loi biodiversité ne sert à rien ! Le Tribunal Administratif de Strasbourg vient de rendre son jugement sur les travaux préparatoires du GCO et confirme ainsi la légalité de l’arrêté. Cette décision ne…
« Victoire du droit ce soir, victoire de la non violence, victoire des piafs sur le béton : le Tribunal Administratif de Strasbourg suspend les travaux pour la partie concédée à la SANEF. » nous annonce François Zind, l’avocat qui suit le dossier juridique contre le GCO pour la compte d’Alsace Nature. Une fois encore,…
Le 25 septembre dernier, nous apprenions avec stupeur que l’arrêté préfectoral autorisant les travaux à Vinci ne serait pas suspendu bien que le tribunal administratif de Strasbourg ait reconnu qu’ il y ait suspicion quant à sa légalité. C’est à titre exceptionnel que les juges n’ont pas suspendu l’arrêté du 30 août 2018, portant…
Le syndicat des avocats de France a publié le 13 septembre 2018 un communiqué pour dénoncer : « Une atteinte intolérable au principe du recours effectif » Extraits : … « C’est pourquoi, samedi 8 septembre, le concessionnaire et les services de l’État ont été informés du dépôt d’une requête en référé suspension devant le tribunal administratif…
L’opposition au projet de contournement Ouest de Strasbourg est aussi une aventure humaine hors du commun qui engage diverses forces vives bénévoles : citoyennes, militantes, des élus, des syndicalistes, des paysans, des villageois impactés, … MAIS, L’OPPOSITION A AUSSI UN COUT,NOTAMMENT JURIDIQUE ! LE GCO EST UN PROJET INUTILE ! Ce projet d’autoroute…
Dans le bras de fer engagé avec Arcos/Vinci, la question des terrains impactés par le projet GCO est au coeur des attentions portées par notre collectif notamment au regard de la problématique de l’accaparement des terres. Dans ce dossier, le rôle de la chambre d’agriculture est déplorable (convention signée avec Vinci). La position de la…
Alsace Nature a fait un communiqué à la presse, le 12 septembre 2016, relatif au recours contentieux qu’elle a déposé contre le contrat de concession entre l’Etat et ARCOS auprès du tribunal administratif de Strasbourg. Voici ce communiqué : « L’association Alsace Nature, représentée par Maître François Zind, avocat au barreau de Strasbourg, a déposé le…
Les prémices 1973 : inscription du GCO dans le SDAU (Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme) de l’agglomération de Strasbourg et dans le Programme d’action prioritaire d’intérêt régional n°1 (PAPIR). Depuis 1978 : réalisation progressive de l’axe nord-sud en Alsace (A35). Existe un tronçon manquant dans le Haut-Rhin entre Houssen et Guémar. Autoroute non-concédée, l’A35 est…
