Mise à jour – Le tribunal administratif de Strasbourg devait rendre son verdict sur six recours introduit par Alsace Nature pour le compte de GCO NON MERCI le jeudi 15 juillet. Il décale au mardi 20 juillet.
Le collectif appelle à se rassembler le même jour à 18h place Broglie à Strasbourg.
Mise à jour le 7 juin 2021 à 14h ATTENTION ! Initialement programmé le 10 juin, le procès est reporté au 17 JUIN à 13h15. Ce jeudi 17 juin 2021 aura lieu, au Tribunal Administratif de Strasbourg, les instances des jugements de six recours d’Alsace Nature au nom du collectif GCO NON MERCI contre le…
Toute ressemblance avec une autoroute actuellement en construction à l’ouest de Strasbourg, serait un hasard non involontaire…
Le collectif « Sauvons la vallée de la Dordogne » engagé contre le contournement de Beynac, aborde le sujet des recours et… le côté obscure du Président du département. » À la vue de la très mauvaise compréhension des choses du président du département, nous nous voyons obligé de rappeler des évidences afin de l’instruire…
Dans la bataille sur le terrain administratif (7 avis défavorables){…], le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours en référé d’Alsace Nature contre la deuxième version du permis d’aménager le viaduc de Kolbsheim
Suite à l’audience du 7 février 2019 (cf infos ICI), le tribunal administratif de Strasbourg a rendu sa décision vendredi 14 février 2019. Il fait suite à la demande d’Alsace Nature et prononce l’annulation du permis d’aménager le viaduc de Kolbsheim. Pour cela, il s’appuie sur l’argument selon lequel l’avis de l’Architecte des Bâtiments de…
Ce Jeudi 7 février 2019, s’est tenue au tribunal administratif de Strasbourg, l’audience sur le recours déposé par Alsace Nature contre l’arrêté préfectoral autorisant l’aménagement du viaduc de Kolbsheim. Rappel : (petit résumé des épisodes précédents) Nous avions gagné le référé suspension, ce qui avait permis de stopper les travaux sur ce secteur. Le tribunal…
Ce jeudi 20 décembre 2018, nous avons encore eu une sacrée surprise lors de l’audience prévue au tribunal administratif de Strasbourg ! Cette audience concernait le jugement sur le fonds du recours contre le permis d’aménager du viaduc de Kolsbheim. Pour rappel, un recours en référé suspension avait été déposé par Alsace Nature et ce…
Communiqué de presse d’Alsace Nature mercredi 28 novembre 2018 Un DÉNI de justice ! Le Tribunal confirme l’arrêté des travaux préparatoires. La loi biodiversité ne sert à rien ! Le Tribunal Administratif de Strasbourg vient de rendre son jugement sur les travaux préparatoires du GCO et confirme ainsi la légalité de l’arrêté. Cette décision ne…
« Victoire du droit ce soir, victoire de la non violence, victoire des piafs sur le béton : le Tribunal Administratif de Strasbourg suspend les travaux pour la partie concédée à la SANEF. » nous annonce François Zind, l’avocat qui suit le dossier juridique contre le GCO pour la compte d’Alsace Nature. Une fois encore,…
Le 25 septembre dernier, nous apprenions avec stupeur que l’arrêté préfectoral autorisant les travaux à Vinci ne serait pas suspendu bien que le tribunal administratif de Strasbourg ait reconnu qu’ il y ait suspicion quant à sa légalité. C’est à titre exceptionnel que les juges n’ont pas suspendu l’arrêté du 30 août 2018, portant…
Alsace Nature a fait un communiqué à la presse, le 12 septembre 2016, relatif au recours contentieux qu’elle a déposé contre le contrat de concession entre l’Etat et ARCOS auprès du tribunal administratif de Strasbourg. Voici ce communiqué : « L’association Alsace Nature, représentée par Maître François Zind, avocat au barreau de Strasbourg, a déposé le…
