Les recours : l’exemple de Beynac vs GCO

Le collectif « Sauvons la vallée de la Dordogne » engagé contre le contournement de Beynac, aborde le sujet des recours et… le côté obscure du Président du département.

” À la vue de la très mauvaise compréhension des choses du président du département, nous nous voyons obligé de rappeler des évidences afin de l’instruire un peu…….excusez nous :

Un recours ne peut et ne pourra jamais être déposé pour un projet qui n’est pas encore acté.

Pour Beynac le premier recours a été déposé très rapidement après l’arrêté autorisant les travaux.
Ce recours implique automatiquement un jugement sur le fond que Germinal Peiro* aurait dû attendre, mais il a décidé de commencer les travaux sans attendre ce jugement en déclarant : « le temps que la justice se prononce j’aurai fini mon projet ! »
Germinal Peiro a commencé les travaux dès le lendemain de l’arrêté préfectoral, qui le mettait pourtant en garde sur le fait qu’il y aurait des recours.
Alors puisqu’un recours ne peut évidement pas se faire avant qu’un projet soit autorisé et que maintenant Germinal Peiro souhaite que l’on ne puisse plus faire de recours dès lors que les travaux sont démarrés, quand peut-on alors faire un recours ?????? réponse : jamais.

Un recours juridique est un outil de la démocratie.
Germinal Peiro veut en réalité qu’il n’y ait plus droit au recours et qu’un président de département puisse en toute impunité faire un projet illégal sans que la justice s’en mêle.

Le projet de contournement de Beynac est illégal.
Des lors qu’un projet ne répond pas à la loi, il est illégal. C’est bien pour cette raison que la Justice Française a arrêté ce chantier et exigé la remise en état du site, car il transgresse les lois du code de l’environnement.

Germinal Peiro veut convaincre Emmanuel Macron et la Ministre de la Justice d’intervenir contre la décision et d’encadrer la Justice Française.
Pas bête ! Personne n’avait pensé à cela !! A partir du moment où les jugements rendus ne conviennent pas à Germinal Peiro, il faudrait alors changer la loi, la constitution et mettre les juges sous tutelle… et tant pis si cela remet en question la séparation des pouvoirs, qui est le socle même de la démocratie, c’est pas grave on verra plus tard !!!

Cette demande impensable nous montre l’égo inhumainement surdimensionné et totalement déconnecté de toute réalité de Germinal Peiro. “

source – page Facebook du collectif
 

Pourquoi prenons-nous cet exemple ?
Parce qu’il y a dans l’attitude du Président du département de la Dordogne, Germinal Peiro, des similitudes avec l’aveuglement qu’ont certains de nos élus pro-GCO à croire le contournement de Strasbourg comme solution alors que des solutions de mobilités existent sans le GCO.

Ici, ce qui dérange, c’est que des opposants aient le droit de ne pas être d’accord et qu’ils osent faire valoir leurs droits (les recours) face à des élus oubliant l’intérêt général, eux prétendant le contraire parce qu’élu du peuple (tout un débat). Pourtant, la justice administrative est lente dès lors il s’agit de juger un recours sur le fond quand elle n’a pas validé le recours en référé de suspension. Notre cas sur le recours contre l’arrêté de l’Autorisation unique signé en septembre 2018 qui a ouvert les portes à Vinci pour les travaux. Le jugement sur le fond n’est toujours pas connu à ce jour, laissant à ARCOS (filiale de Vinci) le temps d’avancer sur le terrain.

Dans le cas du contournement de Beynac, il aura fallu attendre 16 mois, malgré l’avancement des travaux, pour voir la justice administrative annuler l’arrêté autorisant ces travaux (avril 2019). Une décision accompagnée par une obligation de remettre les terrains impactés en état… Une belle victoire pas totalement définitive parce qu’il y a appel, mais une belle victoire tout de même… Rien n’est définitivement perdu pour notre bataille. Le GCO n’est juridiquement pas validé à ce jour et une décision politique reste encore possible.