Les lacunes environnementales des projets d’infrastructures
Dans son rapport 2022, publié en juin, l’Autorité environnementale (AE) dénonce la médiocre prise en compte, par les promoteurs de projets, des impératifs climatiques ou de mesures protégeant la biodiversité. L’évaluation environnementale apparaît surtout comme un passage obligé.
L’AE considère que les bilans carbone « sont les parents pauvres » des études d’impact. En outre, les promoteurs ne proposent que « peu de mesures de réduction de la vulnérabilité aux risque naturels » et considèrent (les promoteurs) comme acquise « une dérogation au régime de protection des espèces et des habitats ». Enfin, l’AE souligne « l’impact très important des projets d’infrastructures de transport sur la biodiversité et les zones humides »
RAPPORTE LA GAZETTE
Dans ce document, l’AE dresse une liste des lacunes environnementales des projets d’infrastructure. Ce constat est préoccupant.
Le système en place pour corriger ces lacunes est défaillant
Pour éviter aux aménageurs de faire tout et n’importe quoi, les pouvoirs publics ont instauré une succession de démarches pour obtenir l’ avec d’un côté des contrôles au travers d’entités indépendantes et de l’autre, des enquêtes publiques. À toutes les étapes, les citoyens ont la possibilité de saisir le tribunal administratif pour contester les décisions qui leur sont imposées.
Dans les faits, le système mis en place pour contrôler et pousser les prometteurs à s’améliorer est défaillant. Pire encore, ces mêmes prometteurs cherchent par tous les moyens à faire assouplir les contraintes.
La première défaillance est la valeur consultative de l’avis de l’Autorité environnementale (AE), comme celle du Conseil national de la protection de la nature (CNPN).
A cela, s’ajoute la non-suspension de fait dès lors un recours est engagé contre une autorisation de travaux.
La Déroute des Routes évoque notamment, dans une publication sur son compte Facebook, les cas du GCO devenu le COS (A355), de la déviation de Beynac (24) ou encore le contournement de Châtenois (67).
Dans ces trois cas :
- Le premier (le contournement ouest de Strasbourg) : en 2021, la justice adminis-trative a reconnu sur le fond le bienfondé de 5 des 6 recours portés par les opposants et leur donne raison sans pour autant stopper les travaux. Une victoire bien trop tardive, étant donné que le GCO était quasiment achevé (les travaux avaient débuté en septembre 2018). En février 2023, le Tribunal administratif de Strasbourg, après avoir réexaminé le dossier, a donné son feu vert à la régularisation de l’autorisation environnementale unique, tout en reconnaissant l’importance des actions juridiques menées par les opposants. Après réflexion, Alsace Nature a choisi de ne pas faire appel de la décision, considérant qu’elle serait trop coûteuse et qu’il y a un risque réel d’échec devant le Conseil d’État. L’association s’occupait de la partie légale du collectif GCO NON MERCI.
[] — février 2023 —
Le tribunal administratif valide les autorisations délivrées par l’État…[] — juillet 2021 —
Eau, air, trafic routier… Le GCO construit malgré des études d’impact insuffisantes, selon le tribunal administratif[] — septembre 2018 —
REVUE DE PRESSE
Le tribunal administratif ne suspend pas les travaux du GCO « à titre exceptionnel »
- Le deuxième (la déviation de Beynac) : stoppé en 2018 par une décision du Conseil d’État, puis annulé en 2021, le président du Département de la Dordogne a fait de la résistance pour se conformer à la décision de remise en état des zones impactées par les travaux. Condamné à payer une astreinte de 500 000 euros à la charge des contribuables, le Département a finalement entrepris de démarrer le chantier de destruction des piliers de pont. C’était en juillet 2023. Dans cette affaire, le président du Département ne reconnaît toujours pas sa défaite. Un projet bis est en cours d’élaboration.
[] — janvier 2023 —
Environnement : des ponts interdits au coût faramineux en Dordogne[] — juillet 2023 —
REVUE DE PRESSE
Déviation de Beynac : une démolition en trompe-l’œil a débuté
- Le troisième (le contournement de Châtenois) : en mai 2023, la justice adminis-trative, sur le fond, a donné raison aux opposants et annule l’autorisation environnementale des travaux avec impossibilité pour la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) de la corriger. Dans son arrêté, le TA demande également une étude additionnelle sur les effets environnementaux de l’eau d’une zone qui n’avait pas été prise en compte lors des premières études. Nous étions à six mois de la fin des travaux. La CeA a fait appel. Le 20 juillet, la Cour administrative d’appel de Nancy a décidé de ne pas décider tout de suite et a proposé une médiation aux deux parties. Le Département a accepté le principe le 28 juillet. Alsace Nature, en charge de l’aspect juridique pour les opposants, a quant à elle refusé dans un premier temps cette médiation puis, après que la CeA ait accepté de lever des clauses qu’elle avait demandées, l’association a accepté d’entrer dans la médiation. C’était courant septembre. A ce jour, au moment où nous écrivons ces lignes, le dossier suite son court .
[] — mai 2023 —
L’autorisation du chantier […] est annulée par la justice[] — novembre 2023 —
REVUE DE PRESSE
TOUT SAVOIR SUR… Le contournement de Châtenois (67)
« Ce qui est détruit est détruit »
Au travers de ces trois exemples, on voit toute la difficulté de faire entendre raison aux porteurs de projets. L’État est obtus dans ses choix et suit rarement les avis qui lui sont défavorables. Juridiquement, la non-suspension de fait des travaux et le délai de traitement sur le fond (qui se déroule parfois, plusieurs années après le démarrage des travaux), cause des dommages à l’environnement (destruction d’espaces boisés, imperméabilité des sols, …). Et quand bien même la justice donne raison aux opposants, le coût pour la société est immense (le cas de Beynac). Pire, des élus s’obstinent à vouloir imposer une route, un pont… une autoroute.
Parfois même si le rapporteur public donne raison aux opposants, que la justice administrative le suit, elle n’a d’autre choix que de régulariser une route, au fait qu’elle est construite et en fonction (le cas du GCO).
Le constat est sans appel : à quoi servent les entités indépendantes telles que l’AE ou le CNPN, censées être des garantes du respect des lois environnementales supposées protéger la biodiversité et garantir une santé publique optimale, si leurs avis restent consultatifs ? Quant à la justice administrative, sa lenteur est préjudiciable. Dans les faits, les lobbies gagnent et le citoyen est floué.
Le collectif GCO NON MERCI dans ses 10 solutions pour faire sauter les bouchons,
milite pour des mobilités douces et durables –
