Mai 13 2023 mai 13, 2023 mars 6, 2024 Non Commentaire de Camille

L’autorisation du chantier de contournement de Châtenois est annulée par la justice

Posté dans AUTRES LUTTES (ALSACE), CONTOURNEMENT DE CHATENOIS, JUSTICE

– photo chapô : Par Kevin.B — Travail personnel, CC BY-SA 4.0,

Sur le front des contestations contre les projets routiers, celui du contournement de Chatenois connait un rebondissement plaisant. « Dans une décision de ce jour, le Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg annule sans accorder de possibilité de régularisation l’autorisation préfectorale sur les enjeux de biodiversité.
Dans le même mouvement, concernant les enjeux sur la ressource en eau – le tracé choisi l’ayant été sur des zones humides de plus en plus rares – il ordonne la réalisation d’études supplémentaires… » introduit le communiqué d’Alsace Nature à lire ici :

[Communiqué de Presse] Contournante de Châtenois : l’arrêté est bien illégal !

[…] Dans le même mouvement, concernant les enjeux sur la ressource en eau – le tracé choisi l’ayant été sur des zones humides de plus en plus rares – il ordonne la réalisation d’études supplémentaires dans un délai de 8 mois pour démontrer le respect de l’équivalence fonctionnelle et l’absence de perte nette de biodiversité des mesures compensatoires des zones humides, l’État et la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) n’ayant pas été en mesure de démontrer en quatre années de procédure qu’ils respectaient la législation sur l’eau.

Au regard de la gravité des illégalités, le TA va au-delà des conclusions de la rapporteure public[…]

Le signal fort envoyé par le TA dans ce dossier – comme il l’avait fait d’ailleurs sur le dossier du Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO) – doit être entendu : il est temps de penser la nécessaire protection des ressources en eau et la protection de la biodiversité comme cruciales, bien au-delà des seuls objectifs de gestion des flux de marchandises par transport en camions.

Capture image d’un reportage de TV2 sur le contournement de Châtenois (vidéo TV2 / Youtube)

Châtenois se situe en centre Alsace.
La décision du tribunal administratif est survenue le 12 mai 2023.

L’autorisation des travaux du contournement de Châtenois est annulée. Pour autant, la bataille est loin d’être gagnée.

L’intérêt économique avant l’intérêt général.

Ici, comme sur le dossier du GCO ou d’autres, se pose la question de la suspension administrative de fait. Dès lors un projet est contesté devant le tribunal administratif, tant que le jugement sur le fond n’est pas prononcé, le chantier ne peut pas démarrer. Ainsi, cela éviterait d’avoir une décision en faveur des opposants arriver alors que les travaux sont quasi terminés… voire terminés. La France s’est engagée dans la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et à l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. Notre droit administratif doit aussi évoluer. Il devient urgent de mettre des bâtons dans les routes de ceux dont l’intérêt économique passe avant l’intérêt général. Ils vous diront le contraire. Ils sont des menteurs.

Presque 4 ans pour un jugement sur le fond.

Dans le cas du contournement de Châtenois, il aura fallu presque 4 ans pour un jugement sur le fond. Pendant ce temps-là, les travaux ont démarré. Presque 4 ans et le terme de la procédure pour que les enjeux soient enfin reconnus. Des enjeux mis en avant par les associations de protection de la nature lors de l’ensemble des phases de consultation et les échanges écrits de la procédure administrative. D’où les questionnements sur l’Inutilité publique.

Le communiqué d’Alsace Nature évoque le cas du GCO. Puis, il dénonce la légèreté de l’État dans la procédure ERC – Éviter-Réduire-Compenser – qui aboutit à des pseudos compensations.

Dans le dossier du GCO, l’État emporte une victoire à la Pyrrhus uniquement liée au fait que l’autoroute était déjà construite au moment où il a statué. Pour la contournante de Châtenois, tout porte à croire que le même processus était en marche. Le TA vient de signifier fortement que la politique des terres brulées n’est plus envisageable.

Les citoyens, rassemblés au sein des associations de protection de la nature, appellent les collectivités et l’État à repenser la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les dossiers de mobilités qu’ils portent.

Depuis trop longtemps des séquences Éviter-Réduire-Compenser (ERC) sont conduites avec légèreté pour aboutir à des pseudo mesures compensatoires qui justifient des projets bien trop destructeurs. L’absence d’équivalence fonctionnelle conduit à la terrible extinction du vivant que nous vivons et ne peut, si on souhaite préserver un monde viable, se poursuivre. Les mesures compensatoires doivent aujourd’hui non plus être considérées comme une fin en soi mais comme un aveu d’échec d’une séquence ERC insuffisante. Rappelons que la loi pour la reconquête de la biodiversité prévoit qu’un projet qui présenterait une importante quantité de mesures compensatoires est un projet qui n’est pas au bon endroit. C’est cet esprit qu’il convient de mettre en œuvre dorénavant.

Alsace Nature, le 12 mai 2023, CP Annulation de l’AU du contournement de Châtenois

LE CAS DU GCO

Pour mémoire, en juillet 2021, le TA de Strasbourg a donné raison aux opposants. Dans son jugement sur le fond, le tribunal reconnait des irrégularités dans le dossier du GCO. Une décision qui est arrivée 3 ans trop tard. Le GCO était quasiment terminé. Il donne raison aux opposants, mais ne suspend pas les travaux. En conditionnant l’ouverture de l’autoroute, la justice a demandé à ARCOS (le concessionnaire) de revoir son dossier des mesures compensatoires et à l’État d’organiser une enquête publique complémentaire. Ils avaient 10 mois pour le faire. En novembre de la même année, la Cour administrative d’appel de Nancy casse la condition. Le 17 décembre, le GCO est ouvert à l’exploitation. La procédure demandée par le TA se poursuit et se solde par les 8e, 9e et 10e avis négatifs sur le dossier.
Pourtant, en février 2023, ce même TA (1 an et 2 mois après l’ouverture du GCO), valide l’Autorisation environnementale unique corrigée, émise par la préfecture en juillet 2022. Le tribunal reconnaît par ailleurs aux opposants d’avoir permis au dossier environnemental d’être enfin complet du point de vue administratif. Un comble! Il octroie aux opposants 8 000 euros de dommages. Un fait rarissime dans ce type de bataille juridique. En fait, le TA n’avait pas d’autre choix de régulariser le dossier, même si celui-ci était incompensable.

Le désatre du GCO : plus 300 ha sacrifiés pour à peine 3% de baisse de circulation sur la M35, un couloir à camions qui se confirme, pas de baisse significative de la pollution et nuisances en augmentation pour les populations le long de l’A355.

Alsace Nature n’est pas dupe !

Dans son communiqué, les opposants à la déviation de la RN59 à Châtenois, ne crient pas victoire. Ils ont raisons. Ils pointent la lenteur de la justice administrative, mais également la responsabilité politique face aux changements climatiques.

[…] A l’heure où les politiques publiques de protection de certains espaces sont déployées fortement (stratégie des aires protégées, réserves naturelles régionales ou nationales, espaces naturels sensibles…), et à l’aube de très grands problèmes liés aux changements climatiques, la poursuite d’une non prise en compte des enjeux de protection de la biodiversité serait pour le moins anachronique.

Alsace Nature, le 12 mai 2023, CP Annulation de l’AU du contournement de Châtenois

La multiplication des projets routiers

L’histoire récente du GCO appelle à la vigilance. L’arrêt du tribunal relatif au contournement de Châtenois constitue une étape. Nous sommes encore loin de l’annulation complète du projet comme ce fut le cas à Beynac. Même si le droit peut être du côté des défenseurs de la raison face à la folie routière d’un système, l’État est perfide. Les propos du ministre délégué aux transports, le 24 avril dernier, le montre. Il réagissait au lendemain d’un week-end de mobilisation dans le Tarn contre le projet de l’A69 Castres Toulouse. « « L’état de droit » ou quand l’histoire se répète : ça suffit ! » avions-nous pointé. Prélude de la tribune de Bruno Dalpra paru dans Reporterre le 5 mai : « Autoroutes : stoppons les travaux, car la justice arrive trop tard ». Mais attention de ne pas tomber dans le piège « autoroute », avions-nous également réagi le 10 mai. Une mise en garde aux nombreuses publications dans la presse mettant en avant les projets autoroutiers. Une réaction à rappeler que ces derniers représentent moins de 10% des projets d’infrastructures routières en France.

Dans le communiqué d’Alsace Nature, l’association cofondatrice de notre collectif, pointe d’autres projets routiers dans notre région :

[…] Les associations appellent les pouvoirs publics à repenser l’A4-Lorentzen, la contournante de Rothau, celle de Dettwiller, la liaison Altkirch-Mulhouse-Burnaupt, la sécurisation de la RD31bis (qui passe en cœur de réserve naturelle nationale), et bien d’autres encore.

Les associations ne sont nullement dans une posture dogmatique qui voudrait qu’aucune route ne voit le jour mais bel et bien dans une analyse multifactorielle où la nature ne saurait plus servir de variable d’ajustement, mais dont la protection est la condition sine qua non pour que les générations suivantes n’aient pas à subir les choix de la nôtre centrés uniquement sur le développement des routes.

Alsace Nature, le 12 mai 2023, CP Annulation de l’AU du contournement de Châtenois

Il ne s’agit pas de contourner pour régler un problème de trafic routier

Plus de 70 projets d’infrastructure routière en France

Le cas du contournement de Châtenois n’est pas unique, ni en Alsace, ni ailleurs. En effet, la coalition nationale La Déroute des Routes a recensé plus de 70 projets d’infrastructure routière en France. Ils sont répartis sur notre hexagone, mais également dans les DOM-TOM. Ils pèsent plus de 18 milliards d’euros d’argent public. L’intérêt public majeur de ces projets questionne. Au regard des stratégies fixées par l’État et des enjeux climatiques, écologiques et sanitaires auxquels nous faisons face, leurs utilités sont remises en cause. C’est pourquoi, avec la coalition, nous réclamons un moratoire sur l’ensemble des projets routiers dans l’attente de leur réexamen.