Anti GCO un jour, anti GCO toujours !
Ce jeudi 23 février 2023, Le tribunal administratif de Strasbourg a validé le projet du GCO d’une autoroute déjà en fonction. Pour GCO NON MERCI, la lutte n’est pas terminée pour autant.
Étiquette : jugement sur le fond
23 février : rassemblement à l’occasion du délibéré du tribunal administratif
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GCO NON MERCI appelle à se rassembler ce jeudi 23 février à 18h00, sur le parvis de l’Opéra, place Broglie à Strasbourg. Le même jour, le tribunal administratif (TA) rendra sa décision suite à l’audience du 19 janvier.
GCO, Tribunal administratif : « Nous ne sommes pas les perdants »
Posté dans JUSTICE, RECOURS JURIDIQUE GCO
Jeudi 19 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg (TA) c’est une nouvelle fois penché sur le cas du GCO. Le délibéré sera rendu le 23 février…
GCO : La cour d’appel permet l’ouverture prochaine de l’autoroute malgré les études environnementales non encore complètes !
En droit administratif, un appel n’est pas suspensif. Cela signifie que la décision de première instance continue de s’appliquer pendant l’instruction de l’appel. Les études environnementales complémentaires vont donc devoir être faites ainsi qu’une nouvelle enquête publique avant la signature de nouveaux arrêtés d’autorisation…
GCO | Cour administrative d’appel de Nancy : mise en délibéré
Posté dans JUSTICE, RECOURS JURIDIQUE GCO
Après avoir entendu les arguments des deux partis, la cour administrative d’appel de Nancy a décidé qu’elle rendrait sa décision le mardi 16 novembre.
GCO, l’imposture : réactions politiques
Le tribunal administratif de Strasbourg a donné raison aux opposants anti-GCO mardi 20 juillet. De cette décision, plusieurs personnalités politiques et ou organisations ont réagi.
GCO, l’imposture : un jugement accablant mais des travaux qui se poursuivent
Trois ans après le démarrage des travaux de construction du contournement ouest de Strasbourg (COS, A355 ou GCO), les questions cruciales de son utilité sont enfin analysées par la justice… et sévèrement mises en doute.
[GCO] 17 juin 2021 : La rapporteure publique demande l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute.
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Jeudi 17 juin, une cinquantaine de militants sont venus réclamer justice devant le tribunal administratif de Strasbourg, alors qu’avaient lieu les audiences pour 6 recours portés par Alsace Nature pour le compte de GCO NON MERCI contre le projet autoroutier de contournement Ouest de Strasbourg (GCO). C’était la première fois que les juges se penchaient sur l’examen au fonds du dossier.
Le temps des juges n’est pas celui des bulldozers…
Toute ressemblance avec une autoroute actuellement en construction à l’ouest de Strasbourg, serait un hasard non involontaire…
GCO : Le tribunal valide la deuxième version du viaduc de Kolbsheim
Dans la bataille sur le terrain administratif (7 avis défavorables){…], le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours en référé d’Alsace Nature contre la deuxième version du permis d’aménager le viaduc de Kolbsheim
Viaduc de Kolbsheim, le tribunal annule le permis d’aménager (1er permis)
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Suite à l’audience du 7 février 2019 (cf infos ICI), le tribunal administratif de Strasbourg a rendu sa décision vendredi 14 février 2019. Il fait suite à la demande d’Alsace Nature et prononce l’annulation du permis d’aménager le viaduc de Kolbsheim. Pour cela, il s’appuie sur l’argument selon lequel l’avis de l’Architecte des Bâtiments de…
Recours (au fond) contre l’arrêté d’autorisation du viaduc de Kolbsheim
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Ce Jeudi 7 février 2019, s’est tenue au tribunal administratif de Strasbourg, l’audience sur le recours déposé par Alsace Nature contre l’arrêté préfectoral autorisant l’aménagement du viaduc de Kolbsheim. Rappel : (petit résumé des épisodes précédents) Nous avions gagné le référé suspension, ce qui avait permis de stopper les travaux sur ce secteur. Le tribunal…
Recours contre Viaduc de Kolbsheim : Le Tribunal administratif décide de reporter l’audience pour permettre à Vinci de régulariser sa situation !
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Ce jeudi 20 décembre 2018, nous avons encore eu une sacrée surprise lors de l’audience prévue au tribunal administratif de Strasbourg ! Cette audience concernait le jugement sur le fonds du recours contre le permis d’aménager du viaduc de Kolsbheim. Pour rappel, un recours en référé suspension avait été déposé par Alsace Nature et ce…
GCO : Un DÉNI de justice – Le Tribunal confirme l’arrêté des travaux préparatoires. La loi biodiversité ne sert à rien !
Communiqué de presse d’Alsace Nature mercredi 28 novembre 2018 Un DÉNI de justice ! Le Tribunal confirme l’arrêté des travaux préparatoires. La loi biodiversité ne sert à rien ! Le Tribunal Administratif de Strasbourg vient de rendre son jugement sur les travaux préparatoires du GCO et confirme ainsi la légalité de l’arrêté. Cette décision ne…
GCO : Le tribunal administratif suspend les travaux pour la partie concédée à la SANEF
« Victoire du droit ce soir, victoire de la non violence, victoire des piafs sur le béton : le Tribunal Administratif de Strasbourg suspend les travaux pour la partie concédée à la SANEF. » nous annonce François Zind, l’avocat qui suit le dossier juridique contre le GCO pour la compte d’Alsace Nature. Une fois encore,…
