« Le dossier GCO, par exemple, était extrêmement complexe en droit. On y a consacré autant de temps d’audience que pour 20 ou 30 dossiers. »
Posté dans JUSTICE, REVUE DE PRESSE
Rue89 Strasbourg consacre un article sur le Tribunal administratif de Strasbourg que nous avons côtoyé à de nombreuses reprises dans le dossier du GCO. D’ailleurs le volet juridique du contournement est abordé. Extrait :
[…] Quant aux dossiers plus politiques dont est saisi le tribunal administratif de Strasbourg, comme l’enfouissement des déchets ultimes à Stocamine, la légalité du contournement ouest de Strasbourg (GCO), celle du contournement de Châtenois ou encore la vidéosurveillance par drones du Marché de Noël, Xavier Faessel l’assure : il n’y a aucune autre boussole que la légalité des actes contestés qui entre en jeu dans les décisions. « Évidemment que nous sommes prudents. Mais nous nous contentons de dire ce qui est légal et ce qui ne l’est pas. En tant que juges, notre travail consiste à établir les limites des règles de droit. Lorsque l’on rend un jugement en référé (en urgence, NDLR), on peut par exemple être en formation collégiale (trois juges, NDLR) alors que ce n’est pas obligatoire selon la procédure, pour être sûrs d’avoir bien compris tout le dossier. Nous tâchons d’être encore plus méthodiques et d’afficher encore plus de neutralité. »
Neutralité et temps long pour les affaires sensibles
Un exercice dans l’apparence du tribunal donc, mais également dans la manière de rédiger les décisions afin qu’elles soient compréhensibles par le grand public.
« Le dossier GCO, par exemple, était extrêmement complexe en droit. On y a consacré autant de temps d’audience que pour 20 ou 30 dossiers. C’est le temps qu’il nous a fallu pour le traiter avec soin, tout en étant le plus transparent possible. »
Depuis 2007, le TA a rendu une dizaine de décisions sur le sur le GCO, dont une très contestée malgré ces précautions, rappelle le média.
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