Obtenir l’expulsion des occupants de la ZAD et bâillonner les opposants : la véritable stratégie de pression d’Arcos sur l’Etat
Brève – Audience référé lundi 18 juin 2018
Obtenir l’expulsion des occupants de la ZAD et bâillonner les opposants :
la véritable stratégie de pression d’Arcos sur l’Etat
Lundi 18 juin, des habitants de la zad du Moulin à Kolbsheim étaient convoqués au tribunal administratif de Strasbourg à 14h pour une audiance en référé à la demande d’Arcos, filiale de Vinci, désigné concessionnaire-constructeur du projet de contournement Ouest de Strasbourg (GCO).
L’audience était exceptionnellement présidée par trois juges alors qu’habituellement le juge des référés siège seul. Lundi, un certain nombre des occupants étaient présents, représentés par leur avocat François Zind et de nombreux opposants avaient pris place dans la salle archicomble.
La véritable intention d’Arcos est de peser encore plus sur l’Etat (comme s’il en était besoin) pour obtenir des sanctions contre les opposants et l’expulsion des occupants zadistes (astreintes financières et autres…)
L’avocat d’Arcos en présentant le dossier a insisté sur l’empêchement pour le concessionnaire à pouvoir exécuter les travaux préparatoires en s’appuyant sur un certain nombre d’arrêtés permettant de pénétrer sur les propriétés privées ou publiques pour lesquels ils ont été confrontés aux actions des occupants et des opposants.
Ceci serait la source du retard pris pour le démarrage du chantier qui est invoqué en raison de la crainte d’Arcos d’être soumis à d’éventuelles pénalités de retard par l’Etat alors que parallèlement il est entré en négociation avec l’Etat pour décaler la date de fin du chantier.
Pour Me Zind, avocat défenseur des zadistes, le Tribunal Administratif doit se déclarer incompétent car la question de l’appartenance au domaine public des parcelles indiquées dans le dossier et leur affectation n’est pas clairement prouvée dans le dossier Arcos.
Par ailleurs, il est paradoxal de justifier l’urgence en se référant dans le dossier au traitement des lierres sur les arbres -sans parler du traitement des cavités pour chauves-souris et oiseaux- afin de faire des déboisements alors que le concessionnaire n’avait pas respecter ces obligations le 20 septembre 2017, à Kolbsheim, dans sa tentative de déboisement et qu’une plainte a été déposée devant l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage).
Même paradoxe que celui d’invoquer l’urgence du dossier alors que l’utilité publique et urgente des travaux date de 2008 et a été prolongée jusqu’en 2026, que de nombreux avis négatifs ont été donnés par le CNPN et l’Autorité environnementale que de nombreux recours sont encore en cours d’examens par différents tribunaux et l’Autorisation environnementale Unique n’est pas encore donnée.
Pour conclure, Me Zind a demandé au Tribunal Administratif soit de se déclarer incompétent, soit de rejeter la requête d’Arcos en raison du manque de validité juridique de nombreux éléments du dossier présenté.
L’instruction (apport de nouveaux éléments écrits) a été close aujourd’hui à 12 Heures et l’Ordonnance du Tribunal sera rendue demain -mercredi 20 Juin- dans la journée.
Restons vigilants et mobilisés.
