Étiquette : conseil d’état

Qui a dit que la taxe poids lourds était abandonnée ?

Alsace Nature enfin entendue ! Dans un communiqué paru mercredi 9 novembre, l’asso- ciation explique que le rapporteur public lui a donné raison « en Conseil d’Etat sur le dossier de la taxe poids lourds ! L’audience qui a eu lieu ce jour a permis d’entendre les conclusions de ce magistrat indépendant* qui viennent soutenir les…




Avis du Conseil d’État ! le contournement autoroutier de Strasbourg relancé

Le Conseil d’Etat, contre l’avis du Rapporteur public, confirme la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du Grand Contournement Ouest (GCO) de Strasbourg. Stupéfactions des acteurs de protection de l’environnement…