[ENQUÊTE PUBLIQUE GCO] [BANQUE DE QUESTIONS]

BANQUE DE QUESTIONSenquête publique 2018 - dossier GCO

[BANQUE DE QUESTIONS] IMPACTS SUR L’AGRICULTURE

-Pour que les exploitations agricoles impactées (237,70 ha) par le projet autoroutier COS 355 restent à la fin des opérations de remembrement dans des pertes de surfaces comprises entre 3 et 5% maximum, la surface d’emprise de ces opérations a été portée à 11000 ha.

-Un décalage important de calendrier entre les travaux de construction de l’autoroute et la fin des opérations de remembrement au mieux en 2023 empêche une évaluation réelle des impacts dans l’actualisation des données proposée et les références du dossier 2016.

-Quel sera l’impact écologique du remembrement de 11000 hectares non traité dans le dossier de l’enquête publique ?

-Comment compenser les impacts réels de l’AFAF qui ne peuvent pas être connus à l’avance ?

-Comment compenser les impacts de la construction du GCO-COS sur des impacts non connus à l’avance compte tenu des réaménagements fonciers postérieurs à la clôture de l’opération ?

-Au lieu de s’engager à obtenir une prise en compte réelle et équilibrée de l’environnement, pourquoi le Conseil Départemental n’a-t-il pas produit d’abord les bilans écologiques relatifs aux remembrements passés et à ses effets vertueux sur l’environnement ?

C’est pourquoi je demande à la Commission d’Enquête de prononcer un avis défavorable sur ce dossier.

Références Dossier
§ Résumé non technique 5.2 Agriculture / • Agriculture
Mesures envisagées
§ Dossier DAU – Volet 1 – pièce 1E- Chapitre 8.2.1 (p.288-289 : Agriculture) ; Chapitre 8.2.10. (p.300-
305 : Urbanisme et paysage) ; Chapitre 10.1.4 (p.335-336 : Paysage) ; Chapitre 10.3.4. (p.355-.356 :
Paysage et visualisation du projet)
Synthèse actualisée de l’Etude d’Impact – chapitre 5.3.2 – Agriculture

Le fait de prévoir des effets du GCO lié à d’autres aménagements nécessaires dans un temps ultérieur non maîtrisé, constitue un procédé spécieux condamnable. Pour cette raison, je demande que les commissaires enquêteurs rendent un avis défavorable à la réalisation du GCO.