Enquête publique 2018 – dossier GCO

[ENQUÊTE PUBLIQUE GCO] Venez vous informer ! Participez !

Dans le cadre de l’enquête publique sur le Grand Contournement Ouest de Strasbourg actuellement en cours (du 4 avril au 11 mai 2018), le collectif GCO NON MERCI organise plusieurs réunions publiques pour informer les habitants des communes concernées de l’état d’avancement du projet et pour inciter les citoyens à participer à cette enquête.

Dates des réunions publiques :

⚠ d’autres dates à venir prochainement

 

COMMENT PARTICIPER A L’ENQUÊTE PUBLIQUE ?

Tout le monde peut participer,
même si vous n’habitez pas les communes touchées directement par le projet.

Quels sont les communes impactées ?

Innenheim • Duppigheim • Duttlenheim • Kolbsheim • Ernolsheim-sur-Bruche • Breuschwickersheim • Achenheim • Osthoffen • Ittenheim • Oberschaeffolsheim • Hurtigheim • Stutzheim-Offenheim • Dingsheim • Griesheim sur Souffel • Pfulgriesheim • Pfettisheim (nouvellement rattachée à Truchtersheim) • Lampertheim • Eckwersheim • Vendenheim • Brumath • Hoerdt • Reischtett •

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

Trois possibilités pour participer :

  1. sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les 22 mairies citées ci-dessus ainsi qu’à l’Eurométropole de STRASBOURG, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (voir exemples d’arguments ci-dessous).
  2. par voie postale, à l’attention de la Présidente de la commission d’enquête en mentionnant comme objet « Enquête publique ACOS – DAU ARCOS », à la mairie d’ITTENHEIM, 20 rue Louis Pasteur, 67117 ITTENHEIM (siège de l’enquête publique).
  3. ou par mail : pref-acos-arcos@bas-rhin.gouv.fr, en mentionnant comme objet « Enquête publique ACOS – DAU ARCOS »

Le dossier est disponible sur le site de la préfecture : ICI

Liste des communes concernées
et des permanences des commissaires enquêteurs

télécharger le doc “Liste des communes concernées et des permanences des commissaires enquêteurs” en pdf

Quelques arguments sur le dossier :

Ceci sera enrichi progressivement au fur et à mesure de notre étude du dossier. Remarque : vous pouvez vous inspirer de certains de ces arguments dans votre contribution à l’enquête mais ne faites pas un copier-coller, cela risquerait de ne pas être pris en compte par la commission d’enquête.

On se demande si l’empressement que met le ministère de l’écologie à vouloir autoriser ce projet, alors qu’il a tous les moyens de le bloquer -avis négatifs du Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN) et de l’Autorité environnementale… -, cache un arrangement entre Vinci et l’Etat (NDDL vs GCO) dont les Alsaciens devraient à nouveau faire les frais. Ne nous laissons pas faire !

  1. Projet saucissonné

Le projet du GCO comprend deux volets, l’un porté par Vinci-Arcos, l’autre par la SANEF. Or, l’enquête publique ne porte que sur le projet Arcos (une autre enquête publique séparée est prévue pour le volet SANEF c’est-à-dire sur la partie nord du tracé avec l’échangeur A35/GCO/A4). Comment le public peut-il dans ces conditions se faire une idée complète et précise des enjeux sur l’ensemble du projet ? Ceci est un mépris de l’avis du public.

L’impact du projet de GCO va bien au-delà de son emprise directe, puisqu’il entraîne la réalisation d’aménagements fonciers sur 11 000 ha ! L’impact de  ces remembrements sera considérable, mais n’est pas traité dans le dossier d’enquête publique.

  1. Simulacre de démocratie et une enquête publique faussée

Dans un communiqué de presse du 23 janvier 2018, alors que le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) a émis un nouvel avis négatif sur le dossier, et que l’avis de l’Autorité environnementale (Ae) n’était  pas encore connu, le ministère de la transition écologique et solidaire a déclaré qu’il allait autoriser les travaux de l’autoroute. C’est un vrai scandale et un déni de démocratie. Nous devons montrer à l’Etat que l’avis des citoyens doit être pris en compte et nous mobiliser encore plus ! En annonçant, avant même l’enquête publique, que l’autorisation unique va être délivrée, le Gouvernement fausse l’appréciation du public et met la pression sur la commission d’enquête, une manœuvre qui dénature l’enquête publique.

  1. Dossier difficile d’accès

Un autre moyen de mépriser l’avis de la population en lui montrant qu’elle n’y connait rien, c’est de fournir des dossiers ultracompliqués, illisibles et noyés dans un discours technique qui cache les vrais enjeux. Même l’autorité environnementale (Ae), qui est pourtant composée d’ingénieurs et de scientifiques, considère que le dossier est « particulièrement volumineux et difficile d’accès » (p. 3).

Par ailleurs, suite aux remarques du CNPN et de l’Ae, Vinci aurait pu, dans un tableau synthétique, présenter les remarques et les réponses apportées par Vinci en séparant clairement les mesures d’évitement, de réduction et de compensation. Cela aurait simplifié la lecture pour comprendre les enjeux et la pertinence des réponses. Au lieu de cela, Vinci a préféré noyer les réponses aux remarques dans un nouveau document actualisé, ce qui rend la lecture volontairement très compliquée, voire impossible.

Ne nous laissons pas impressionner par ces manœuvre et osons donner notre avis.

  1. Opportunité (en lien avec impact)

Les chiffres de trafic sont surestimés. L’Ae note (p. 19) que les prévisions de trafic de 2006, entre 2000 à 2020 visaient une augmentation des trafics de 57 à 80 % (PL et VL). Or, les chiffres réels de trafic selon le rapport d’activité de Vinci sur son réseau autoroutier font état d’une progression de 12,8 % entre 2006 et 2015 (soit 28 % sur la période de référence – 20 ans). On est loin des 80 % annoncés pour justifier le projet ! Pourtant les perspectives de trafic dans le dossier (Synthèse actualisée de l’étude d’impact, p.141) prévoient un doublement du trafic entre 2020 et 2040 ! De telles prévisions semblent totalement infondées compte tenu des évolutions ci-dessus, et des enjeux et des prises de conscience actuels. Imaginer de telles évolutions signifie simplement nier la réalité et la nécessaire réduction des déplacements et trafics automobiles.

Axe européen vs délestage local

Encore une fois, l’objectif du GCO n’est pas l’amélioration des déplacements dans le bassin strasbourgeois, mais bien le développement du trafic de transit.

Scénarios de délestage pas suffisants (cf. Ae)

« La réalisation simultanée du contournement ouest de Strasbourg et de la requalification de l’A35, dans un contexte de mise en œuvre du plan de déplacement urbain (PDU) de l’Eurométropole de Strasbourg, est réaffirmée à plusieurs reprises dans le dossier, en ce qu’elle serait nécessaire à l’atteinte des objectifs affichés pour le projet. Le dossier ne fournit cependant pas d’éléments permettant d’appréhender la réalité de la « simultanéité », pourtant annoncée comme nécessaire : l’état d’avancement du plan de déplacement urbain n’est pas abordé et celui relatif à l’opération de requalification de l’A35 ne conclut pas sur la concordance des réalisations » (avis Ae, p. 8).Voir aussi pp. 17 et 18.

L’Ae pointe le fait que, compte tenu du fait que la requalification de l’A35 est loin d’être réalisée, les scénarios auraient dû estimer l’évolution du trafic sur l’A35 avec le GCO seul, et pas avec en plus la requalification et le PDU. L’étude d’impact de 2006 estimait à +20 à +58 % selon les hypothèses la hausse des émissions de CO2 imputables au projet en 2020.

  1. Impact global

Contradiction avec réduction des Gaz à Effet de Serre

« Les impacts climatiques liés aux émissions de gaz à effet de serre doivent être abordés à l’échelle globale. Le projet et son étude d’impact doivent donc prendre en compte les engagements de la France de division par un facteur quatre des émissions de gaz à effet de serre en 2050. De ce point de vue, le choix du développement d’une mobilité routière induit un impact qui devrait se traduire par un écart tendanciellement opposé à la stratégie de mobilité propre reprise par la programmation pluriannuelle de l’énergie et à l’objectif du facteur 4. Cet impact doit, conformément au code de l’environnement, être évalué et faire l’objet de mesures d’évitement, de réduction et de compensation, ce qui n’est pas le cas.

Effet sur la santé pas évident

« L’Ae rappelle que la France fait l’objet depuis le 15 février 2017 d’un avis motivé de la commission européenne pour dépassement des seuils de dioxyde d’azote relatifs à la qualité de l’air dans 19 zones, dont Strasbourg. Elle rappelle également que les risques de cancer liés à l’exposition aux particules fines se produisent sans qu’on puisse établir de seuil de concentration en dessous duquel il n’y aurait pas d’effet. L’état initial référence de nombreux établissements sensibles pour la qualité de l’air dans les communes traversées par le projet : soixante-dix établissements scolaires et crèches, huit établissements de santé, et vingt-cinq établissements sportifs en extérieur. » (Ae p. 12).

Vinci répond (Synthèse actualisée de l’étude d’impact, p. 107): « Sans la mise en place de l’A355 (= GCO) et du PDU (Plan de Déplacement Urbain, la situation serait encore plus dégradée. » Or, le PDU est loin d’être réalisé !

« Toutefois, par l’abaissement des concentrations en cœur de l’agglomération strasbourgeoise, le projet permet de réduire l’exposition des populations à des concentrations supérieures aux valeurs limites. Cela réduit l’apparition d’effets sanitaires. » (Ibid. p. 107). Vinci oublie de préciser, que dans le cadre de la requalification de l’A35, il est prévu d’urbaniser le long de l’actuelle A35 : où est le gain pour les populations ?

  1. Impact environnemental

– Impact global peu traité. Les coupures des trames vertes (Schéma Régionaux de Cohérence Ecologique=SRCE) ne sont pas traitées. Elles vont pourtant impacter la possibilité future de reconstitution d’une trame verte, pourtant  indispensable dans le Kochersberg.

Destruction de forêts multiséculaires qu’on ne peut pas reconstituer en 50 ans

Quelle compensation des Gaz à effet de Serre (GES) ? Le projet Vinci prévoit une augmentation de trafic, notamment Poids Lourds (PL), induite par la réalisation de l’infrastructure. Il y a donc bien augmentation des GES en lien direct avec le projet. Une compensation de cette augmentation, en totale contradiction avec les politiques publiques est-elle prise en compte et compensée ? Les forêts déjà existantes ne compensent rien.

Absence de prise en compte de l’impact sur les sols

« L’Ae recommande de compléter l’étude d’impact par une évaluation de l’impact du projet sur les Sols » Ce dossier ne fait pas exception à l’omission très fréquente de l’évaluation des impacts sur les sols alors que le projet en consomme une grande superficie (environ 450 ha). L’Ae rappelle que les sols apportent de nombreux services écosystémiques parmi lesquels la production de biomasse (alimentation, matériau, énergie), la prévention des inondations, l’épuration de l’eau (par la filtration et la dégradation microbienne), l’atténuation du changement climatique par le stockage de carbone, l’atténuation de l’effet d’îlot de chaleur urbain par la rétention et l’évaporation d’eau, le support de la biodiversité et des paysages… (Ae, p. 11).

– Absence de prise en compte de l’impact sur l’agriculture et l’environnement de la dissémination d’espèces exotiques ou de ravageurs (type chrysomèle) propagés le long des grands axes de communication et notamment autour des parkings poids lourds (cf aire du Haut-Koenigsbourg sur l’A 35 /chrysomèle).

– Impact insuffisamment pris en compte et compensé sur les espèces (notamment le Grand hamster) notamment à cause remembrement (cf avis CNPN)

La protection de l’habitat du Grand Hamster passe par l’organisation des parcelles culturales et non des parcelles cadastrales. Mais, l’aménagement foncier porte sur la réorganisation du parcellaire cadastral en permettant indirectement la réorganisation des ilots d’exploitation. Elle peut en limiter la taille mais ne peut cependant ni présager des cultures qui seront mises en place et qui pourraient impacter l’habitat du Grand Hamster, ni assurer la pérennité des aménagements des parcelles d’exploitation au-delà de la clôture de l’opération. Ainsi, les impacts réels de l’Aménagement foncier ne peuvent pas être connus à l’avance, et donc : comment les compenser ?

  1. Gestion de l’eau et zones humides

– Vinci aurait pu réduire significativement l’impact sur les zones humides de la Bruche en prolongeant le viaduc, comme mesure de réduction. Vinci, contrairement à sa propagande, préfère visiblement détruire des zones humides en faisant croire que cette destruction peut être aisément compensée, ce qui n’est pas le cas, comme le montre le CNPN.

– Dans le cadre des aménagements fonciers, des mesures d’irrigation du Kochersberg ont été négociées entre le monde agricole et Vinci. Où est traité l’impact de cette irrigation, à la fois sur les lieux de pompage et les lieux de déversement (impacts sur la faune) ?

autres infos sur l’eau à venir

  1. Sur le sérieux du suivi des mesures.

Il est prévu un comité de suivi pour s’assurer que les mesures compensatoires seront bien mises en œuvre. Or, le secrétariat des comités de suivi est assuré par l’Etat et ARCOS (Synthèse actualisée de l’étude d’impact, p. 84) !! Si on voulait être sérieux, on confierait le suivi à des organismes vraiment indépendants (associations ou autres) en leur donnant les moyens d’investiguer.

Tracts d’information :