Le sabotage de la loi climat au service des aménageurs (suite)
Vers une simplification des procédures pour accélérer les projets sur les terrains artificialisés
La consultation s’est terminée hier. Le ministère de la Transition écologique a soumis « en consultation un projet d’ordonnance afin de simplifier certaines procédures d’urbanisme et environnementales pour accélérer la réalisation de projets dans les zones déjà artificialisées. Cette disposition est prévue par la loi Climat et résilience d’août 2021 (article 226) pour faciliter ce type de projets dans le cadre d’opérations d’aménagement associant l’État et les collectivités. » (ed.abonnés) sur Actu-Environnement
« Vers une simplification des procédures pour accélérer les projets sur les terrains artificialisés » ou comment contourner l’obstacle des opposition et faciliter le travail les aménageurs !
La lutte contre l’accaparement des terres n’est pas près de se terminer.
D’un côté, nous avons un gouvernement qui dit agir contre l’accaparement des terres en faisant voter une loi en décembre dernier pour freiner l’étalement urbain et ainsi mieux réguler l’accès aux terres agricoles (mais jugée insuffisante par ses opposants)–(1) et de l’autre, on trouve des portes dans la loi climat pour faciliter les aménageurs.
Ainsi, la lutte contre l’accaparement des terres n’est pas près de se terminer. On a une loi qui est censée apporter des réponses pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique et à l’arrivée, on trouve des articles contraires à l’objectif premier fixé par la Convention citoyenne pour le climat.
Stop à la fabrique de dividendes au service de quelques-uns et contre l’intérêt général.
A quand des élu·es pour remettre de l’ordre dans cette législation qui favorise la destruction de la nature et de la biodiversité pour quelques euros de plus ?
(1) pour ses opposants, la proposition de loi visant à mieux réguler l’accès aux terres agricoles ne va pas assez loin, avec des lacunes récurrentes comme les nombreuses dérogations qu’elle prévoit et « tuent dans l’œuf l’espoir du changement attendu. »
Le collectif GCO NON MERCI dans ses 10 solutions pour faire sauter les bouchons,
milite pour des mobilités douces et durables –
