GCO NON MERCI

GCO : L’Enquête publique complémentaire commence !

L’information est partie d’une publication sur la page Facebook de la commune de Kolbsheim le 16 février, indiquant la présence d’un enquêteur public en la mairie de Kolbsheim le samedi 9 avril. Au départ, les informations en notre possession sont floues. C’est finalement par le biais d’une autre commune que l’on découvrir que la préfecture a programmée l’enquête publique complémentaire imposée par le tribunal administratif de Strasbourg entre le 1er et 16 avril 2022.

OBJECT :

Enquête publique complémentaire prescrite à la demande du tribunal administratif de Strasbourg en vue d’obtenir auprès de la préfète du Bas-Rhin un arrêté de régularisation de l’arrêté préfectoral du 30 août 2018 portant autorisation de réaliser les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement, nécessaires au projet de l’Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg.

Avis d’enquête publique :

Arrêté préfectoral :

C’est la commune de Griesheim-sur-Souffel qui a été désigné comme le siège de l’Enquête publique qui se déroulera du 1er avril au 16 avril 2022 à 12h00.

Par ailleurs, la préfecture informe qu’elle n’organisera pas de réunion publique.

ACOS – Consultation du 01/04/2022 au 16/04/2022

Le dossier d’enquête publique est assorti d’une étude d’impact soumise à l’avis de l’autorité environnementale ; ces documents peuvent être consultés selon les modalités ci-après.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public :

• en format papier dans les communes de GRIESHEIM-sur-SOUFFEL, KOLBSHEIM, ITTENHEIM, INNENHEIM et VENDENHEIM.
• sur un poste informatique, dans les 22 mairies susvisées, ainsi qu’au siège de l’Eurométropole de STRASBOURG (Centre administratif, Parc de l’Étoile), aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;
• sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l’adresse électronique suivante :
  https://www.bas-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ACOS

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

• par voie postale, à l’attention de la présidente de la commission d’enquête en mentionnant comme objet « Enquête publique complémentaire du COS», à la mairie de GRIESHEIM-sur-SOUFFEL, 1 Rue de la Mairie, 67370 GRIESHEIM-sur- SOUFFEL ;
• par courrier électronique à l’adresse mail dédiée :
  pref-acos-arcos@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique complémentaire du COS».

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou reçues par l’un des membres de la commission d’enquête pendant les permanences prévues à l’article 6 de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique complémentaire sont consultables au siège de l’enquête.

Les observations et propositions transmises par le public à la commission d’enquête sur l’adresse de messagerie dédiée seront accessibles et consultables sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à la même adresse que celle mentionnée à l’article 4 de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique complémentaire.

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans les mairies ci-dessous citées aux jours et heures suivants :

MAIRIE	JOUR et DATES	HORAIRES
GRIESHEIM-sur-SOUFFEL	mercredi 6 avril 2022	18h00 – 21h00
KOLBSHEIM	samedi 9 avril 2022	09h00 – 12h00
ITTENHEIM	lundi 11 avril 2022	18h00 – 21h00
INNENHEIM	mercredi 13 avril 2022	15h00 – 18h00
VENDENHEIM	samedi 16 avril 2022	09h00 – 12h00

À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête :

• dans chacune des 22 mairies citées à l’article 1 de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique complémentaire, ainsi qu’à l’Eurométropole de STRASBOURG ;
• à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n°107) ;
• sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

Des informations pourront être demandées auprès du maître d’ouvrage par courrier : société ARCOS, centre autoroutier de l’Ackerland 67117 ITTENHEIM, ou en utilisant le formulaire de contact sur le site du projet : contact-arcos@vinci-autoroutes.com.

Des informations relatives à l’enquête pourront être également consultées sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin.