Le collectif GCO NON MERCI présente les résultats de ses premiers comptages de trafic et fait le point sur le volet juridique

Le jeudi 23 juin, le collectif a organisé une conférence de presse dans les locaux d’Alsace Nature. Ont répondu à l’invitation France3 Alsace, l’AFP, Rue89 Strasbourg et l’Ami Hebdo.
Lors de cette conférence les représentants de GCO NON MERCI et d’Alsace Nature ont surtout fait le point sur l’avancée du dossier sur le plan administratif et juridique. Nous avons également donnés les premiers résultats de l’opération de comptage réalisée sur le terrain quelques jours plutôt. Des informations complètes que vous retrouverez dans cet article.

Sur le plan administratif et juridique où en est-on ?

Même si l’autoroute de Vinci est ouverte, la bataille des opposants n’est pas terminée, du moins sur la partie juridique. Le 20 juillet dernier, le Tribunal administratif (TA) de Strasbourg nous a donné raison et a demandé à Vinci de revoir son dossier des mesures compensatoires et à l’État de refaire une enquête publique complémentaire, le tout avant mai 2022. D’abord conditionnée à l’exécution des études complémentaires demandées par le TA, la mise en service a cependant été autorisée par une décision de la cour administrative d’appel de Nancy , sans attendre la fin de ces études. Ainsi, le 17 décembre dernier, le contournement de Strasbourg a été ouvert à la circulation.

En parallèle, en novembre 2021, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a rendu un nouvel avis négatif, tout comme l’Autorité environnementale en janvier, sur le dossier qu’a représenté Vinci.

Début avril, s’est tenue l’enquête publique complémentaire dont la commission a rendu son avis mi-mai et qui est lui aussi défavorable. Aujourd’hui, nous sommes à 10 avis négatifs cumulés sur le dossier du GCO.

Le 1er juillet, la préfète a publié un nouvel arrêté complémentaire d’autorisation (afin de régulariser le dossier de Vinci). Cet arrêté est intervenu après l’avis du CODERST (COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et technologiques) qui s’est réuni le 23 juin. Les arguments des associations vis-à-vis de ce nouvel arrêté préfectoral seront joints au dossier juridique que le TA va réexaminer. Celui-ci ayant annoncé en 2021 qu’il étudierait la question de l’intérêt public majeur de l’autoroute, seulement une fois tous ces éléments en sa possession.

Si le tribunal en vient à remettre en cause les raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM), l’État comme Vinci va se retrouver dans une situation inédite en France : avoir une autoroute en fonction qui serait illégale.

A SUIVRE donc …

Réunion du CODERST du 23 juin 2022

Lors de la réunion du CODERST, le représentant d’Alsace Nature est intervenu pour dénoncer le fait que tout au long des procédures administratives, l’Etat a traité tous les avis négatifs d’experts comme des avis favorables avec réserves alors que 10 avis clairement négatifs ont été pris sur ce dossier ! Le problème est que l’Etat est juge et partie ! Il est à la fois commanditaire de l’autoroute et doit en même temps assurer le respect des règles concernant les atteintes en matière de nuisances et environnement. Dans le cas du GCO, l’Etat a choisi de passer en force et d’imposer l’autoroute malgré tous les avis négatifs par les experts environnementaux.

Alsace Nature estime, avec cette autoroute payante concédée à Vinci, qu’on n’a pas ici des « raisons d’intérêt public majeur » mais des « raisons d’intérêts privés majeurs ». Le GCO continue de favoriser le trafic des gens et des marchandises, alors que l’intérêt public majeur serait que l’Etat fasse tout pour protéger les populations dans le contexte de crise climatique. L’argent capté par Vinci pour cette route pourrait servir à des projets de transition écologique des territoires concernés.

Notre représentant a fait part également au CODERST des plaintes des riverains du GCO concernant le trafic et le bruit.

Le vote du CODERST sera rendu public. Au moment où nous écrivons cet article, nous ne le connaissons pas. Nous nous doutons que l’avis est positif au regard de l’arrêté complémentaire signé par la préfète le 1er juillet.

Le collectif pointe un certain nombre de nuisances (bruit, pollution de l’air …) et une augmentation de la circulation des poids lourds

Alors que le GCO a été présenté par l’Etat et ses promoteurs comme un outil permettant de réduire les nuisances, nous constatons qu’au lieu de réduire les nuisances, il a surtout pour effet de les étaler sur un territoire plus vaste.

Même si la circulation a légèrement baissé sur la M35 sur la portion proche du centre de Strasbourg, les riverains subissent toujours une forte pollution atmosphérique et des nuisances sonores. La baisse de la vitesse est un élément certainement plus efficace sur ce dernier point.

Par contre, les habitants des villages proches du GCO qui avant étaient relativement épargnés sont soumis à leur tour à la pollution et aux nuisance sonores. L’impact du bruit est fortement ressenti, surtout la nuit, avec des effets d’amplification au niveau des viaducs : d’après nos comptages et les mesures effectuées par un habitant de Vendenheim, plus d’autres témoignages, il passe a minima 1 poids lourd toutes les minutes la nuit aux heures « creuses » entre 2 et 3 heures du matin, avec des dépassements de seuils légaux en terme de décibels. (cf document ci-dessous)

Le bruit est un élément qui n’a pas été suffisamment pris en compte dans les dossiers présentés par Vinci. Le concessionnaire et l’Etat se targuent de respecter la réglementation mais d’après nos premières mesures, il est évident que les limites légales sont fréquemment dépassées …

Cette question du bruit avait été mise en avant dans le rapport de l’Enquête publique complémentaire d’avril 2022 :

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le bruit représente le second facteur environnemental provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe (OMS, 2018) derrière la pollution atmosphérique : de l’ordre de 20% de la population européenne (soit plus de 100 millions de personnes) se trouve ainsi exposée de manière chronique à des niveaux de bruit préjudiciables à la santé humaine.
Le coût social total du bruit est estimé en France à 147,1 milliards d’euros chaque année, sur la base des données et études existantes. Les deux-tiers (66,5%) des coûts, soit 97,8 milliards d’euros, sont liés aux transports : le bruit routier représente 54,8% des coûts (80,6 milliards d’euros), le bruit ferroviaire 7,6% (11,1 milliards d’euros) et le bruit aérien 4,1% (6,1 milliards d’euros).

Valeurs de niveau sonore recommandées
D’après l’OMS : « Le bruit est un important enjeu de santé publique, car il a des conséquences néfastes sur la santé et le bien-être de l’être humain. Il est l’objet de préoccupations croissantes.
Le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe a élaboré ces lignes directrices en se fondant sur la prise de conscience grandissante des effets néfastes pour la santé de l’exposition au bruit dans l’environnement. En ce qui concerne l’exposition moyenne au bruit, le groupe chargé de l’élaboration des lignes directrices recommande fortement de réduire les niveaux sonores produits par le trafic routier à moins de 53 décibels (dB) Lden4, car un niveau sonore supérieur
à cette valeur est associé à des effets néfastes sur la santé. En ce qui concerne l’exposition au bruit nocturne, le groupe chargé de l’élaboration des lignes directrices recommande fortement de réduire les niveaux sonores produits par le trafic routier nocturne à moins de 45 dB Lnight, car un niveau sonore nocturne supérieur à cette valeur est associé à des effets néfastes sur le sommeil »

MESURES BRUIT à Vendenheim – face à Berstett –
entre le 8 février et le 24 février 2022 (cliquez sur l’image pour agrandir)

Action de comptage du trafic sur le GCO réalisée les 20-21 juin par des bénévoles du collectif

Afin d’avoir une idée plus précise de la circulation sur le GCO et pour pouvoir comparer ensuite avec les chiffres de l’administration, le collectif a organisé une action de comptage sur 24 heures du lundi 20 juin à 22h au mardi 21 juin à 22h – un précédent comptage avait eu lieu le 26 avril 2022.

Comptage véhicules du lundi 20 juin 22h au mardi 21 juin 22h

Comptage GCO nord sur le pont de la D31 entre Pfettisheim et Pfulgriesheim
GCO sud sur le pont de la D45 au nord de Kolbsheim

Tableau de synthèse sur les 24 h :

	GCO Nord	GCO Sud
Type de véh	Sens Nord/Sud	Sens Sud/Nord	Total	Sens Nord/Sud	Sens Sud/Nord	Total
PL	3842	3473	7315	3715	3277	6992
UL	929	765	1694	931	853	1784
VL	5125	3088	8213	3469	3059	6528
Trafic total	17 222 veh/jour dont 7315 PL (42%)	15 304 veh/jour dont 6992 PL (47%)

PL = poids lourds UL = Utilitaires type camionnette VL = véhicules légers

VOIR LE TABLEAU COMPLET DES COMPTAGES

Commentaires :

Ces chiffres sont à comparer avec les prévisions de trafic sur le GCO indiquées dans le rapport du CGEDD de 2013 : 26 000 à 30 000 veh/j dont 4 700 à 5 200 PL.

Avec un peu plus de 17 000 véhicules/ jour, nous sommes donc loin du compte pour le trafic global, très loin du compte pour les VL, mais bien au-dessus des prévisions pour les PL.

On estime habituellement à environ 5000/j les camions concernés par l’interdiction de transit sur la M35. Si on peut estimer à environ 1000 ceux qui ne respectent pas l’interdiction additionnés de ceux qui se reportent sur le réseau secondaire, on peut donc estimer que environ 4 000 PL/j se reportent de la M35 sur le GCO. Or, il y en a 7 000 sur le GCO ! Ce serait donc déjà environ 3 000 PL/j qui basculeraient du côté alsacien du Rhin supérieur faisant ainsi entre 30% et 70% d’économie (comparaison LKW Maut / péage du GCO). Et ce sont les camions les plus polluants qui sont les plus gagnants. Bref : GCO = couloir à camions impactant toute l’Alsace du nord au sud !

Seule une écotaxe à la hauteur des enjeux, c’est-à-dire équivalente à la LKW Maut allemande pourra éviter ce report massif. La CeA semble très hésitante sur la question et, si un jour elle se fait, ce sera au détriment de la rentabilité du GCO et l’argent public devra peut-être renflouer le déficit du GCO. Le piège que notre collectif dénonce depuis des années semble se refermer.

Pour ce qui est des UL, les professionnels (petites entreprises, artisans) utilisent certes le GCO et notamment aux heures de pointe mais ce n’est pas l’usage massif que nous promettait la CCI.

Pour les VL, on note environ 2000 v/j de plus sur le GCO nord dans le nord-sud par rapport au sens sud-nord et aux deux sens du GCO sud. Est-ce un effet de l’échangeur Sanef de Vendenheim qui piège encore beaucoup d’usagers qui se retrouvent sur le GCO sans l’avoir voulu ? Ou lié à la fête de la musique (des usagers du sens nord-sud finissent leur soirée à Strasbourg et ne rentrent pas par le GCO) ? Ou peut-être les deux à la fois…