GCO NON MERCI

Un arrêté préfectoral du 1er décembre 2017 a autorisé la société Arcos, du groupe Vinci, à prendre possession de terrains en vue d’effectuer des travaux préparatoires à la réalisation du GCO. L’autorisation était donnée sous réserve des droits des tiers. Ainsi, Arcos devait notifier l’arrêté et ses annexes aux propriétaires des terrains, avec notamment un plan des parcelles concernées. Un état des lieux contradictoire devait être fait avec les propriétaires fonciers. Or, Arcos a fait entreprendre des fouilles archéologiques dans l’urgence, sans respecter les prescriptions de l’arrêté et, par conséquent, en toute illégalité.

Je suis moi-même propriétaire indivis de terrains à Griesheim-sur-Souffel. Ni mes co-indivisaires, ni moi-même n’avons reçu de notification. Aucun état des lieux n’a été dressé avec nous. Courant mars, nous nous sommes rendu compte que les terrains avaient été décaissés sur plus de trois hectares, soit une surface beaucoup plus importante que l’emprise définitive de l’autoroute, et que des archéologues de la société Antéa réalisaient des fouilles.

Nous avons demandé tant à cette société qu’à Arcos de cesser cette occupation illégale. Ni les demandes verbales ni les lettres recommandées n’ont eu le moindre effet. Arcos, se retranchant derrière une convention passée avec l’exploitant, estime que ce dernier devait informer les propriétaires. Or, cette convention contenait une clause interdisant l’exploitant d’en divulguer les termes ! Et de plus, il fallait que l’arrêté soit notifié, une simple information donnée par l’exploitant ne pouvant en tenir lieu et place. Nous avons alerté tant les pouvoirs publics que la chambre d’Agriculture. Aucun n’a accepté de rappeler ses obligations au groupe Vinci. Cette situation est particulièrement inquiétante en ce qui concerne l’administration préfectorale, qui, informée du non-respect d’un arrêté préfectoral qu’elle a pris, ne réagit pas.

Vient de débuter une enquête publique ordonnée par le préfet et relative aux questions environnementales liées au GCO. Il est prévu des concertations et des négociations. Gageons que le groupe Vinci, conforté dans ses pratiques illégales, agira de même. Il faut être conscient que, dans la mesure où l’administration préfectorale n’impose pas le respect de ses propres prescriptions, l’ensemble du processus est biaisé. Le respect du droit des tiers, qu’ils soient riverains, propriétaires fonciers ou simplement préoccupés par la protection de l’environnement, n’est plus assuré.

Un dernier point. Lors des fouilles, des restes humains anciens ont été mis au jour. Leurs proches les avaient inhumés avec soin selon les rites de l’époque. Comme ils ont été exhumés dans le cadre de fouilles réalisées illégalement, la logique voudrait que, après examen et analyse, ils aient droit à une nouvelle sépulture. Or, il y tout lieu de penser qu’ils ne seront considérés que comme des objets et finiront leurs jours dans un quelconque tiroir.