Recours contre Viaduc de Kolbsheim : Le Tribunal administratif décide de reporter l’audience pour permettre à Vinci de régulariser sa situation !

Ce jeudi 20 décembre 2018, nous avons encore eu une sacrée surprise lors de l’audience prévue au tribunal administratif de Strasbourg !

Cette audience concernait le jugement sur le fonds du recours contre le permis d’aménager du viaduc de Kolsbheim.

Pour rappel, un recours en référé suspension avait été déposé par Alsace Nature et ce même tribunal avait conclu, le 14 septembre dernier, à la suspension des travaux pour cause de suspicion d’illégalité du permis. Le Conseil d’Etat a confirmé cette décision le 14 novembre 2018.
Pour le jugement au fonds, le rapporteur public a demandé l’annulation du permis d’aménager du viaduc, s’appuyant sur les motifs relevés par le tribunal lors du référé suspension. Il y avait donc de fortes probabilités que nous gagnions ce recours contre la légalité du permis.

Hier, pendant l’audience, le président de la commission a suspendu la séance en demandant qu’un point soit fait sur la situation et a passé directement la parole à ARCOS (Vinci) et au représentant de l’Etat qui ont annoncé le dépôt d’un nouveau dossier de demande de permis. Après s’être retiré avec les juges pour “palabrer”, le président a annoncé le report de l’audience au 7 février !
Ils justifient cela en arguant que notre avocat a déposé de nouvelles observations (sans soulever de nouveaux moyens de droit), de façon trop tardive ! Or, dans toutes les affaires au TA, les échanges de mémoires écrits sont autorisées jusqu’à 3 jours francs avant la date de l’audience et en l’occurrence le mémoire écrit de maitre Zind a été transmis largement dans ces délais !

ARRANGEMENT ENTRE AMIS ? !!!

Nous pensons plutôt que les juges préfèrent attendre pour permettre à la préfecture d’instruire le nouveau dossier de demande de permis d’aménager.

Ce qui risque d’arriver est que le précédent permis soit retiré par le préfet donc les juges n’auront plus à juger sur sa légalité ! et on repartira avec un nouveau permis qui tiendra compte des remarques que nous avions formulées dans nos recours…

Voilà le résumé de la situation…

OU comment le préfet et le tribunal s’entendent pour permettre à Vinci de régulariser sa situation sans donner raison aux opposants !

  • Voir le communiqué du tribunal administratif

  • Réaction à la sortie du tribunal

réaction de Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature et maitre Zind, à la sortie du tribunal :

 

  • Articles de presse

La presse ne s’est pas bousculée pour rendre compte de l’audience plutôt surréaliste. Il est vrai que notre combat n’est pas intéressant. Nous sommes des “gentils”. Faut-il casser pour avoir l’attention? Le dialogue est rompu, la concertation inexistante. Marque de fabrique de l’ère Macron? En tout état de cause, ne comptez pas sur notre résignation.

Deux médias locaux ont rendu compte de l’audience du jeudi 20 décembre :

Rue89Strasbourg

GCO : une audience sur le viaduc autoroutier de Kolbsheim reportée dans la confusion

DNA

GCO : le tribunal administratif renvoie l’audience sur le fond du “viaduc de Kolbsheim” au 7 février