Les militants anti-GCO qui manifestaient sur un pont, relaxés par le tribunal

Ces 3 militants étaient convoqués devant la Justice pour avoir participé à une manifestation non autorisée.

Il s’agissait d’une des nombreuses actions sur les ponts organisées par des membres du collectif GCO NON MERCI. Cette manifestation devait avoir lieu le 25 avril 2019, en simultané sur plusieurs ponts enjambant l’autoroute A35 et avait pour but d’alerter la population sur les impacts de la construction du GCO sur l’augmentation de la circulation routière et de la pollution dans toute la plaine d’Alsace. Alors que sur les ponts situés dans le Haut-Rhin les actions ont pu se dérouler dans problème, celle prévue à Mundolsheim a fait l’objet d’une interdiction tardive du maire de la commune.

Les 3 personnes qui avaient signé la déclaration de manifestation ayant relevé des irrégularités dans la notification de l’interdiction, et ayant estimé ne pas pouvoir prévenir les éventuels participants à la manifestation, se sont rendues sur le pont à Mundolsheim le 25 avril au matin. Quelques minutes après leur arrivée, des gendarmes sont venus leur notifier (cette fois-ci dans les formes) l’interdiction de manifester. Les participants se sont alors conformés aux instructions des forces de l’ordre et ont cessé de manifester. Les 3 militants ont malgré tout été emmenés le jour même par la gendarmerie puis convoqués ce 14 octobre devant le TGI de Strasbourg. Voir infos ICI

Lors de l’audience, Florence Dole, l’avocate des prévenus a démontré que l’arrêté pris par le maire de Mundolsheim pour interdire la manifestation, était entaché d’irrégularités, notamment dans le non respect des procédures de notification et de publicité de cet arrêté.

Elle a également insisté sur “la liberté de manifester” inscrite dans la constitution et que seules des raisons de trouble à l’ordre publique peuvent contrecarrer. Elle a démontré que les 3 prévenus n’avaient causé aucun trouble …

La procureure de la République a reconnu l’irrégularité de la notification mais a justifié les poursuites pour des raisons de sécurité, les banderoles pouvant déconcentrer les automobilistes ! Les prévenus ayant bien expliqué les précautions prises en matière de sécurité, la Procureure a donc demandé la relaxe pour les 3 mis en cause.

Me Florence Dole a plaidé la relaxe des militants ainsi que l’annulation de l’arrêté municipal d’interdiction.

Considérant que ce procès était “politique” dans le cadre de la contestation du GCO, et que les 3 prévenus n’auraient jamais dus être convoqués devant la justice pour ces faits, elle a également demandé une indemnisation à hauteur de 500 euros par prévenu pour les frais engagés.

Le délibéré a été prononcé immédiatement : l’arrêté qui interdisait la manifestation est annulé et les militants sont relaxés. En revanche l’indemnisation a été refusée.