Concertation citoyenne renforcée et allègement des contrôles : le paradoxe !
Mercredi 19 juillet, les député-e-s ont ratifié une ordonnance destinée à améliorer le dialogue environnemental qui prévoit la création d’un « droit d’initiative » citoyenne, une promesse de Hollande après le drame de Sivens, dont le but est de renforcer la concertation citoyenne dans les projets environnementaux, explique le journal Le Monde.
Dans les faits, comment va se traduire cette concertation citoyenne ? Quand on voit par exemple que sur le dossier GCO, 83% des avis exprimés étaient négatifs lors de l’enquête publique de 2006 pour finalement aboutir à la signature de la DUP – demande d’utilité publique – en 2008 ; ou encore ailleurs, sur les projets de lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax où une commission d’enquête avait rendu, en mars 2015, un avis négatif sur ces projets, néanmoins validés en septembre par le gouvernement, on peut légitimement s’interroger sur la manière de considérer la parole citoyenne.
Bien souvent, ce sont les lobbies des BTP qui poussent aux travaux. L’obligation administrative qui les oblige à une enquête publique est un exercice de façade. Les porteurs de projet utilisent l’enquête publique pour justifier le bien-fondé de ce qu’ils défendent et quand ils n’obtiennent pas ce qu’ils veulent (un avis favorable), avec la complicité de politiques, ils passent outre.
On a donc le droit de s’interroger sur la porter d’une concertation citoyenne et son impact sur tel ou tel projet, puisque dans le même temps, la presse nous apprend que le ministre de la Transition écologique a adressé le 26 juin une note technique à l’attention des préfets et de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) relative à la caractérisation des zones humides. Source de conflits dans de nombreux dossiers comme celui de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le 22 février dernier, le Conseil d’Etat a remis en cause la définition de ces milieux fragiles et affaibli leur protection.
Zones humides : l’Administration allège les contrôles
Conséquence de la récente décision du Conseil d’Etat qui est revenue sur la définition des zones humides, le ministère de la Transition écologique demande aux préfets et à l’Agence pour la biodiversité de relâcher la pression.
17 17:01:20/07/2017 –
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