GCO : l’Etat réaffirme son mépris des citoyens œuvrant pour l’intérêt général, face aux arguments des opposants.
vendredi 26 octobre 2018
Face aux arguments des opposants au GCO, l’Etat réaffirme son mépris des citoyens œuvrant pour l’intérêt général
Ce mépris envers les citoyens qui fournissent des éléments argumentés ne peut plus durer !
Comment les Ministres peuvent-ils faire état du « désengorgement de l’A35 » ou de la « diminution de la pollution » sur l’agglomération strasbourgeoise alors que les documents officiels, fournis par les services de l’Etat ou les études telles que celle produite par Atmo Grand Est disent le contraire ?
Nous nageons en plein déni et visiblement la parole d’un président de collectivité ou d’un secrétaire général de Préfecture est devenue paroles d’évangile au sein des cabinets ministériels.
L’argumentaire des Ministres reposent en partie sur le fait que le Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg, dans son ordonnance du 25 septembre ne suspend pas l’arrêté. Or, cette ordonnance à fait grand bruit dans le monde juridique et le Syndicat des Avocats de France s’est émue d’une décision qui relevait plus de l’acte politique que juridique, laissant planer un doute sérieux sur la séparation des pouvoirs
L’argumentaire des Ministres reposent en partie sur le fait que le Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg, dans son ordonnance du 25 septembre ne suspend pas l’arrêté. Or, cette ordonnance à fait grand bruit dans le monde juridique et le Syndicat des Avocats de France s’est émue d’une décision qui relevait plus de l’acte politique que juridique, laissant planer un doute sérieux sur la séparation des pouvoirs.
En effet, rappelons que le TA reconnait le caractère illégal de l’arrêté mais ne le suspend pas, de manière totalement incompréhensible, sous couvert de trouble à l’ordre public. Dès lors, les Ministres auraient été mieux inspirés de trouver d’autres arguments que ce dernier. Mais peut-être n’en ont ils pas…
Par ailleurs les Ministres confirment, ce que Alsace Nature et le Collectif GCO NON MERCI subodorent depuis longtemps, qu’ils préfèrent aujourd’hui assumer la politique des terres brulées que d’assumer un acte politique de suspension du projet et d’évaluation de la situation
, par des experts indépendants. Renvoyer les propositions étayées, fournies par les opposants en 72 h, sous couvert « que seule une décision de justice suspensive était de nature à faire évoluer la position du gouvernement » revient à se cacher derrière une décision qui n’interviendra sans doute pas avant que les dégâts soient irréversibles.
Renvoyer l’analyse des éléments aux services de l’Etat qui sont devenus depuis des semaines les « petits soldats du concessionnaire
» permettra à coup sûr d’avoir la réponse que visiblement les Ministres appellent de leurs vœux à savoir : le GCO est indispensable.
Nous attendions plus de discernement et plus d’engagement de la part de ceux qui, dans ce gouvernement où tout reste à prouver en terme de lutte contre le changement climatique et de protection de la nature, sont censés en être les fers de lance.
GCO NON MERCI
Les opposant.e.s au GCO restent déterminés,
La grève de la faim se poursuit jusqu’à ce que Emmanuel Macron et le gouvernement mettent personnellement le nez dans le dossier. Nous demandons un moratoire et la nomination d’une commission de médiation et l’arrêt des travaux.
Soutenir les grévistes, infos ici.
Bonjour,
Je ne crois pas que ce soit avant tout à cause de « menaces sur l’ordre public » que le tribunal a rejeté le référé, c’est plutôt parce qu’il avait pour ce faire des « raisons impératives d’intérêt public majeur ».
Il me paraît intéressant de relever l’argumentation du tribunal :
1. l’article 123-16 du code de l’environnement AURAIT DÛ entraîner l’arrêt immédiat des travaux
2. MAIS des » raisons impératives d’intérêt public majeur » font qu' »À TITRE EXCEPTIONNEL » l’article 123-16 du code de l’environnement ne sera pas appliqué
3. ces « raisons impératives d’intérêt public majeur » sont toutes indiquées dans les « attendus » du jugement; on les retrouve donc facilement dans le texte : ce sont l »urgence », l « absence de solution alternative », la « nécessité de résoudre le problème des encombrements sur Strasbourg », etc.
4. pour répliquer efficacement à l’ argumentation du tribunal, il suffit donc, me semble-t-il, de prendre ces raisons l’une après l’autre et de les démolir, très méthodiquement !
Cordialement, Jean Happel
P.S. La mention par le tribunal de « menaces de troubles à l’ordre public » me paraît venir comme un cheveu sur la soupe et ne me paraît pas relever directement de cette liste de « raisons impératives d’intérêt public mqjeur ». Mais elle vise assurément à dramatiser l’ambiance dans laquelle le tribunal a dû se prononcer.
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