Les travaux de l’échangeur nord n’ont pas été inclus dans l’évaluation de l’impact environnemental et que cela ne peut pas se justifier par le fait qu’ils soient réalisés par un maître d’ouvrage différent (la Sanef), car « la présentation d’études d’impact distinctes conduiraient à saucissonner le projet ».

Questions :

-Le projet GCO fait l’objet d’un saucissonnage en 3 enquêtes publiques (COS/ SANEF / PLU) qui se succèdent et/ou superposent. Comment l’Etat a-t-il pu se mettre en infraction au regard des dispositions des droits national et européen qui prohibent ce procédé ?

-Pourquoi les différents dossiers relatifs à ces 3 enquêtes publiques qui se succèdent ou se chevauchent dans le temps ne sont-ils pas disponibles dans toutes les mairies du tracé GCO ?

-Rendre un dossier d’enquêtes publiques morcelé et illisible pour des personnes ayant fait même des études supérieures, est-il conforme à l’esprit d’une consultation citoyenne ?

-Noyer les réponses dans un document actualisé ne constitue-t-il pas un procédé spécieux de nature à compliquer la compréhension globale d’un projet saucissonné ?