Le Tribunal Administratif de Strasbourg vient de rendre son jugement sur les travaux préparatoires du GCO et confirme ainsi la légalité de l’arrêté. Cette décision ne pourra qu’une nouvelle fois surprendre. En effet, le rapporteur public avait été clair lors de l’audience et ses conclusions avaient appelé à casser l’arrêté du Préfet de Région.Est ce que sur ce dossier la justice d’exception est de mise ?

Rappelons que déjà lors du recours contre la DUP le rapporteur public n’avait pas été suivi par les juges, fait rarissime au Conseil d’Etat. Que ce dernier avait rendu son arrêt entre les deux tours des élections régionales qui opposaient alors un pro et un anti-gco.
Dans ce même dossier, les Ministres Nicolas Hulot et Elisabeth Borne ont publié un communiqué de presse le 23 janvier 2018, avant les enquêtes publiques, expliquant qu’ils donneraient leur accord pour qu’il se fasse, le Président lui même en déplacement à Strasbourg le 17 avril 2018 avait évoqué le dossier et émis le souhait que les travaux débutent rapidement.

Plus récemment François de Rugy, Ministre de la Transition Ecologique a lui aussi communiqué sur la réalisation de ce projet qu’il appelait de ses vœux et pas plus tard que ce week-end, dans le JDD, Elisabeth Borne faisait de même.

Que penser de toute cette communication étatique et de ses effets sur la justice administrative ?

Plus que jamais, et alors que l’Etat qui s’était pourvu en cassation contre la suspension de l’arrêté relatif au permis d’aménager du viaduc de Kolbsheim vient de se voir opposer une irrecevabilité par le Conseil d’Etat, nous poursuivrons l’opposition à ce projet. Non seulement au titre du nécessaire combat contre le changement climatique, pour apporter des solutions à la mobilité quotidienne des citoyens, pour enrayer la 6e extinction de la biodiversité mais aussi pour que le fonctionnement démocratique de notre pays regagne ses lettres de noblesse.

Quand un gouvernement et une administration pèsent sur les décisions de la justice comme ce fut le cas dans le dossier du référé contre l’autorisation unique environnementale et comme nous le voyons aujourd’hui encore au travers de cette décision, peut-on encore parler de fonctionnement démocratique ?