GCO : Le tribunal administratif suspend les travaux pour la partie concédée à la SANEF
Une fois encore, au travers de cette décision, la mobilisation des militant.e.s sur le terrain est légitimée. Aux politiques de prendre maintenant leurs responsabilités à l’aune de l’urgence face au réchauffement climatique et à perte vertigineuse de biodiversité.
La demande du collectif reste la même : la mise en place d’un moratoire avec la nomination d’une commission de médiation et l’arrêt total des travaux.
Voici le Communiqué de presse d’Alsace Nature
Le Tribunal Administratif interdit les travaux de raccordement Nord du GCO
Par ordonnance rendue ce jour, le Tribunal Administratif de Strasbourg suspend l’arrêté préfectoral dérogatoire permettant à la SANEF de détruire les espèces protégées pour construire la bretelle d’accès nord. Les travaux ne pourront pas reprendre avant que le jugement de fond ne soit intervenu.
Par cette décision le tribunal montre que les risques de troubles à l’ordre public qui avaient notamment motivé sa décision de ne pas suspendre malgré un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté d’autorisation unique il y a trois semaines, ne sont plus d’actualité aujourd’hui, l’opposition au GCO ayant démontré depuis lors son ancrage dans la non violence et le respect de légalité.
Constatant l’irrégularité de l’arrêté le Tribunal a pu ainsi pleinement joué son rôle de contrôle de légalité en prononçant la suspension des travaux.
Il renvoie par cette décision aux fondements même des textes européens qui n’autorisent la destruction des espèces protégées qu’à la condition que le projet soit indispensable.
Alors que le Président de la République semblait attendre que la justice prononce des suspensions pour annoncer le moratoire attendu, ce soir le GCO n’a plus ni accès au Nord, ni viaduc pour franchir la Bruche. Les citoyens, opposés à cette autoroute inutile, attendent ce soir l’arrêt des travaux et l’ouverture d’une commission remettant à plat ce projet climaticide.
Le préfet est hors la loi, le président de la République élu illégitimement car la séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif n’existe plus en France depuis que la constitution n’est plus respectée. En effet en décembre 2016 le journal officiel a publié un texte officialisant le contrôle de la justice par le gouvernement .
… Juste du bonheur!
Félicitations