Catégorie : RECOURS JURIDIQUES

Les militants anti-GCO qui manifestaient sur un pont, relaxés par le tribunal

Ces 3 militants étaient convoqués devant la Justice pour avoir participé à une manifestation non autorisée. Il s’agissait d’une des nombreuses actions sur les ponts organisées par des membres du collectif GCO NON MERCI. Cette manifestation devait avoir lieu le 25 avril 2019, en simultané sur plusieurs ponts enjambant l’autoroute A35 et avait pour but…




14 octobre : Soutien aux militants anti-GCO convoqués devant le tribunal pour avoir manifesté sur un pont avec des banderoles

Le collectif GCO NON MERCI appelle à venir soutenir les militants anti-GCO convoqués au tribunal de grande instance (TGI) de Strasbourg le 14 octobre 2019 à 8h30. Un rassemblement de soutien devant le TGI est organisé. Soyons très nombreux pour témoigner notre soutien à Elisabeth, Marcel et Patrick ! Des militants anti-GCO avaient organisé le…




Soutien aux militants anti-GCO convoqués le 25 septembre devant le tribunal

Suite à la construction d’une cabane sur le chantier du GCO en avril, 13 militant.e.s ont été placé.e.s en garde à vue 48h de façon arbitraire, après avoir été aspergés de gaz lacrymogène. Cette action visait à réinvestir le chantier de cette autoroute inutile et imposée. Une fois de plus, la répression s’est abattue violemment…




Les recours : l’exemple de Beynac vs GCO

Le collectif « Sauvons la vallée de la Dordogne » engagé contre le contournement de Beynac, aborde le sujet des recours et… le côté obscure du Président du département. ” À la vue de la très mauvaise compréhension des choses du président du département, nous nous voyons obligé de rappeler des évidences afin de l’instruire…




[revue de presse] Relaxe pour les trois décrocheurs des portraits de Macron à Kolbsheim

Rue89Strasbourg, 26 juin 2019 : “Relaxe pour les trois décrocheurs des portraits de Macron à Kolbsheim“ “Relaxe générale ! Mercredi 26 juin, le tribunal correctionnel de Strasbourg n’a pas suivi les réquisitions du procureur de Strasbourg qui demandait que trois militants écologistes soient condamnés à une amende avec sursis pour un « vol en réunion », pour…



Viaduc de Kolbsheim, le tribunal annule le permis d’aménager (1er permis)

Suite à l’audience du 7 février 2019 (cf infos ICI), le tribunal administratif de Strasbourg a rendu sa décision vendredi 14 février 2019. Il fait suite à la demande d’Alsace Nature et prononce l’annulation du permis d’aménager le viaduc de Kolbsheim. Pour cela, il s’appuie sur l’argument selon lequel l’avis de l’Architecte des Bâtiments de…




Recours (au fond) contre l’arrêté d’autorisation du viaduc de Kolbsheim

Ce Jeudi 7 février 2019, s’est tenue au tribunal administratif de Strasbourg, l’audience sur le recours déposé par Alsace Nature contre l’arrêté préfectoral autorisant l’aménagement du viaduc de Kolbsheim. Rappel : (petit résumé des épisodes précédents) Nous avions gagné le référé suspension, ce qui avait permis de stopper les travaux sur ce secteur. Le tribunal…




Recours contre Viaduc de Kolbsheim : Le Tribunal administratif décide de reporter l’audience pour permettre à Vinci de régulariser sa situation !

Ce jeudi 20 décembre 2018, nous avons encore eu une sacrée surprise lors de l’audience prévue au tribunal administratif de Strasbourg ! Cette audience concernait le jugement sur le fonds du recours contre le permis d’aménager du viaduc de Kolsbheim. Pour rappel, un recours en référé suspension avait été déposé par Alsace Nature et ce…




GCO : Un DÉNI de justice – Le Tribunal confirme l’arrêté des travaux préparatoires. La loi biodiversité ne sert à rien !

Communiqué de presse d’Alsace Nature mercredi 28 novembre 2018 Un DÉNI de justice ! Le Tribunal confirme l’arrêté des travaux préparatoires. La loi biodiversité ne sert à rien ! Le Tribunal Administratif de Strasbourg vient de rendre son jugement sur les travaux préparatoires du GCO et confirme ainsi la légalité de l’arrêté. Cette décision ne…




GCO : Le tribunal administratif suspend les travaux pour la partie concédée à la SANEF

« Victoire du droit ce soir, victoire de la non violence, victoire des piafs sur le béton : le Tribunal Administratif de Strasbourg suspend les travaux pour la partie concédée à la SANEF. » nous annonce François Zind, l’avocat qui suit le dossier juridique contre le GCO pour la compte d’Alsace Nature. Une fois encore,…