Catégorie : RECOURS JURIDIQUES

[revue de presse] Relaxe pour les trois décrocheurs des portraits de Macron à Kolbsheim

Rue89Strasbourg, 26 juin 2019 : “Relaxe pour les trois décrocheurs des portraits de Macron à Kolbsheim“ “Relaxe générale ! Mercredi 26 juin, le tribunal correctionnel de Strasbourg n’a pas suivi les réquisitions du procureur de Strasbourg qui demandait que trois militants écologistes soient condamnés à une amende avec sursis pour un « vol en réunion », pour…



Viaduc de Kolbsheim, le tribunal annule le permis d’aménager (1er permis)

Suite à l’audience du 7 février 2019 (cf infos ICI), le tribunal administratif de Strasbourg a rendu sa décision vendredi 14 février 2019. Il fait suite à la demande d’Alsace Nature et prononce l’annulation du permis d’aménager le viaduc de Kolbsheim. Pour cela, il s’appuie sur l’argument selon lequel l’avis de l’Architecte des Bâtiments de…




Recours (au fond) contre l’arrêté d’autorisation du viaduc de Kolbsheim

Ce Jeudi 7 février 2019, s’est tenue au tribunal administratif de Strasbourg, l’audience sur le recours déposé par Alsace Nature contre l’arrêté préfectoral autorisant l’aménagement du viaduc de Kolbsheim. Rappel : (petit résumé des épisodes précédents) Nous avions gagné le référé suspension, ce qui avait permis de stopper les travaux sur ce secteur. Le tribunal…




Recours contre Viaduc de Kolbsheim : Le Tribunal administratif décide de reporter l’audience pour permettre à Vinci de régulariser sa situation !

Ce jeudi 20 décembre 2018, nous avons encore eu une sacrée surprise lors de l’audience prévue au tribunal administratif de Strasbourg ! Cette audience concernait le jugement sur le fonds du recours contre le permis d’aménager du viaduc de Kolsbheim. Pour rappel, un recours en référé suspension avait été déposé par Alsace Nature et ce…




GCO : Un DÉNI de justice – Le Tribunal confirme l’arrêté des travaux préparatoires. La loi biodiversité ne sert à rien !

Communiqué de presse d’Alsace Nature mercredi 28 novembre 2018 Un DÉNI de justice ! Le Tribunal confirme l’arrêté des travaux préparatoires. La loi biodiversité ne sert à rien ! Le Tribunal Administratif de Strasbourg vient de rendre son jugement sur les travaux préparatoires du GCO et confirme ainsi la légalité de l’arrêté. Cette décision ne…




GCO : Le tribunal administratif suspend les travaux pour la partie concédée à la SANEF

« Victoire du droit ce soir, victoire de la non violence, victoire des piafs sur le béton : le Tribunal Administratif de Strasbourg suspend les travaux pour la partie concédée à la SANEF. » nous annonce François Zind, l’avocat qui suit le dossier juridique contre le GCO pour la compte d’Alsace Nature. Une fois encore,…



GCO : Une atteinte intolérable au principe du recours effectif

  Le syndicat des avocats de France a publié le 13 septembre 2018 un communiqué pour dénoncer : “Une atteinte intolérable au principe du recours effectif” Extraits : … “C’est pourquoi, samedi 8 septembre, le concessionnaire et les services de l’État ont été informés du dépôt d’une requête en référé suspension devant le tribunal administratif…




Mercredi, le sort de la zad de Kolbsheim, scellé… ou pas… Nous restons mobilisés !

Belle mobilisation hier lundi devant le tribunal administratif de Strasbourg. Merci pour les copains-copines de la ZAD et merci pour nous-mêmes et pour tous les opposants. Pour rappel : en plus de vouloir mettre hors d’état de nuire la zad du Moulin à Kolbsheim, ARCOS/Vinci demande d’interdire toutes actions futures des opposants pouvant empêcher ou…




Rond-point à République, GCO tous perdants… sauf Vinci !

Lutter c’est savoir être présent, être vu et maintenir la pression.   Initié par des personnes qui agissent sur le terrain depuis un temps certain pour certain, l’action « Occupe ton rond-point » fait parti de ces actions qui permettent d’être vu et d’informer… ou du moins, de susciter la curiosité. Le 17 mars 2018, l’opération…




Les actions en justice ont un coût, Merci de soutenir l’opposition au GCO !

L’opposition au projet de contournement Ouest de Strasbourg est aussi une aventure humaine hors du commun qui engage diverses forces vives bénévoles : citoyennes, militantes, des élus, des syndicalistes, des paysans, des villageois impactés, … MAIS, L’OPPOSITION A AUSSI UN COUT, NOTAMMENT JURIDIQUE ! LE GCO EST UN PROJET INUTILE ! Ce projet d’autoroute à…