GCO, Tribunal administratif : « Nous ne sommes pas les perdants »
Jeudi 19 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg (TA) c’est une nouvelle fois penché sur le cas du GCO. Le délibéré sera rendu le 23 février…
Jeudi 19 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg (TA) c’est une nouvelle fois penché sur le cas du GCO. Le délibéré sera rendu le 23 février…
Le jeudi 19 janvier 2023, le Tribunal Administratif de Strasbourg consacrera une nouvelle audience sur le dossier juridique en cours contre le GCO. Nous appelons à nous rassembler.
Le collectif GCO NON MERCI présente les résultats de ses premiers comptages de trafic et fait le point sur le volet juridique…
Le sujet du GCO est complexe. Aujourd’hui, toutes les personnes n’ont pas (ou plus) en mémoire les enjeux liés à la bataille dans laquelle le collectif est engagé depuis 20 ans.
En droit administratif, un appel n’est pas suspensif. Cela signifie que la décision de première instance continue de s’appliquer pendant l’instruction de l’appel. Les études environnementales complémentaires vont donc devoir être faites ainsi qu’une nouvelle enquête publique avant la signature de nouveaux arrêtés d’autorisation…
Après avoir entendu les arguments des deux partis, la cour administrative d’appel de Nancy a décidé qu’elle rendrait sa décision le mardi 16 novembre.
L’état et Vinci se pourvoient en appel pour tenter de faire ouvrir le contournement Ouest de Strasbourg plus vite. Pour l’heure, son ouverture reste bloquée par la décision du Tribunal administratif de Strasbourg du 20 juillet dernier.
Il y a 3 ans, jour pour jour, commençait la grève de la faim engagée par 10 citoyens luttant contre le projet de Grand Contournement Ouest de Strasbourg.
Le tribunal administratif de Strasbourg a donné raison aux opposants anti-GCO mardi 20 juillet. De cette décision, plusieurs personnalités politiques et ou organisations ont réagi.
Jeudi 17 juin, une cinquantaine de militants sont venus réclamer justice devant le tribunal administratif de Strasbourg, alors qu’avaient lieu les audiences pour 6 recours portés par Alsace Nature pour le compte de GCO NON MERCI contre le projet autoroutier de contournement Ouest de Strasbourg (GCO). C’était la première fois que les juges se penchaient sur l’examen au fonds du dossier.
Mise à jour le 7 juin 2021 à 14h ATTENTION ! Initialement programmé le 10 juin, le procès est reporté au 17 JUIN à 13h15. Ce jeudi 17 juin 2021 aura lieu, au Tribunal Administratif de Strasbourg, les instances des jugements de six recours d’Alsace Nature au nom du collectif GCO NON MERCI contre le…
Toute ressemblance avec une autoroute actuellement en construction à l’ouest de Strasbourg, serait un hasard non involontaire…
Le collectif « Sauvons la vallée de la Dordogne » engagé contre le contournement de Beynac, aborde le sujet des recours et… le côté obscure du Président du département. » À la vue de la très mauvaise compréhension des choses du président du département, nous nous voyons obligé de rappeler des évidences afin de l’instruire…
Dans la bataille sur le terrain administratif (7 avis défavorables){…], le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours en référé d’Alsace Nature contre la deuxième version du permis d’aménager le viaduc de Kolbsheim
Suite à l’audience du 7 février 2019 (cf infos ICI), le tribunal administratif de Strasbourg a rendu sa décision vendredi 14 février 2019. Il fait suite à la demande d’Alsace Nature et prononce l’annulation du permis d’aménager le viaduc de Kolbsheim. Pour cela, il s’appuie sur l’argument selon lequel l’avis de l’Architecte des Bâtiments de…
Il n’y a aucun évènement à venir.
Mettre en (dé)route,
un enjeu stratégique !
NOUS SOMMES FORCE DE PROPOSTIONS !