Catégorie : RECOURS JURIDIQUES

GCO : Un DÉNI de justice – Le Tribunal confirme l’arrêté des travaux préparatoires. La loi biodiversité ne sert à rien !

Communiqué de presse d’Alsace Nature mercredi 28 novembre 2018 Un DÉNI de justice ! Le Tribunal confirme l’arrêté des travaux préparatoires. La loi biodiversité ne sert à rien ! Le Tribunal Administratif de Strasbourg vient de rendre son jugement sur les travaux préparatoires du GCO et confirme ainsi la légalité de l’arrêté. Cette décision ne…




GCO : Le tribunal administratif suspend les travaux pour la partie concédée à la SANEF

« Victoire du droit ce soir, victoire de la non violence, victoire des piafs sur le béton : le Tribunal Administratif de Strasbourg suspend les travaux pour la partie concédée à la SANEF. » nous annonce François Zind, l’avocat qui suit le dossier juridique contre le GCO pour la compte d’Alsace Nature. Une fois encore,…



GCO : Une atteinte intolérable au principe du recours effectif

  Le syndicat des avocats de France a publié le 13 septembre 2018 un communiqué pour dénoncer : “Une atteinte intolérable au principe du recours effectif” Extraits : … “C’est pourquoi, samedi 8 septembre, le concessionnaire et les services de l’État ont été informés du dépôt d’une requête en référé suspension devant le tribunal administratif…




Mercredi, le sort de la zad de Kolbsheim, scellé… ou pas… Nous restons mobilisés !

Belle mobilisation hier lundi devant le tribunal administratif de Strasbourg. Merci pour les copains-copines de la ZAD et merci pour nous-mêmes et pour tous les opposants. Pour rappel : en plus de vouloir mettre hors d’état de nuire la zad du Moulin à Kolbsheim, ARCOS/Vinci demande d’interdire toutes actions futures des opposants pouvant empêcher ou…




Rond-point à République, GCO tous perdants… sauf Vinci !

Lutter c’est savoir être présent, être vu et maintenir la pression.   Initié par des personnes qui agissent sur le terrain depuis un temps certain pour certain, l’action « Occupe ton rond-point » fait parti de ces actions qui permettent d’être vu et d’informer… ou du moins, de susciter la curiosité. Le 17 mars 2018, l’opération…




Les actions en justice ont un coût, Merci de soutenir l’opposition au GCO !

L’opposition au projet de contournement Ouest de Strasbourg est aussi une aventure humaine hors du commun qui engage diverses forces vives bénévoles : citoyennes, militantes, des élus, des syndicalistes, des paysans, des villageois impactés, … MAIS, L’OPPOSITION A AUSSI UN COUT, NOTAMMENT JURIDIQUE ! LE GCO EST UN PROJET INUTILE ! Ce projet d’autoroute à…




GCO : Un nouveau scandale d’Etat !

Dans le même espace-temps durant lequel l’Etat renonçait au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, il s’est employé à bloquer pendant près d‘un mois le deuxième avis défavorable du CNPN, rendu dès le 20 décembre 2017. Inimaginable, mais possible dans le réel macronien ! Ainsi l’Etat donne un feu vert à la réalisation du GCO, sans attendre…




GCO : Résister aux expropriations est possible !

Dans le bras de fer engagé avec Arcos/Vinci, la question des terrains impactés par le projet GCO est au coeur des attentions portées par notre collectif notamment au regard de la problématique de l’accaparement des terres. Dans ce dossier, le rôle de la chambre d’agriculture est déplorable (convention signée avec Vinci). La position de la…




Organisons la résistance des terres !

Mardi 13 juin, madame Barth et son frère, résidant à Ittenheim, étaient convoqués par un huissier mandaté par le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un bras de fer engagé avec ARCOS/VINCI sur l’accès d’une parcelle dont ils sont propriétaires pour les fouilles archéologiques préventives qu’ils ont refusé. Par solidarité, un appel à soutien a été…




[communiqué] Recours contentieux d’Alsace Nature contre le contrat de concession entre l’Etat et Arcos (Vinci Autoroutes) auprès du Tribunal administratif de Strasbourg

Alsace Nature a fait un communiqué à la presse, le 12 septembre 2016, relatif au recours contentieux qu’elle a déposé contre le contrat de concession entre l’Etat et ARCOS auprès du tribunal administratif de Strasbourg. Voici ce communiqué : “L’association Alsace Nature, représentée par Maître François Zind, avocat au barreau de Strasbourg, a déposé le…