Catégorie : RECOURS JURIDIQUES

GCO, l’imposture : réactions politiques

Le tribunal administratif de Strasbourg a donné raison aux opposants anti-GCO mardi 20 juillet. De cette décision, plusieurs personnalités politiques et ou organisations ont réagi.




[GCO] 17 juin 2021 : La rapporteure publique demande l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute.

Jeudi 17 juin, une cinquantaine de militants sont venus réclamer justice devant le tribunal administratif de Strasbourg, alors qu’avaient lieu les audiences pour 6 recours portés par Alsace Nature pour le compte de GCO NON MERCI contre le projet autoroutier de contournement Ouest de Strasbourg (GCO). C’était la première fois que les juges se penchaient sur l’examen au fonds du dossier.



Les recours juridiques contre le GCO en audience au tribunal administratif ce 17 juin 2021

Mise à jour le 7 juin 2021 à 14h ATTENTION ! Initialement programmé le 10 juin, le procès est reporté au 17 JUIN à 13h15. Ce jeudi 17 juin 2021 aura lieu, au Tribunal Administratif de Strasbourg, les instances des jugements de six recours d’Alsace Nature au nom du collectif GCO NON MERCI contre le…




Le temps des juges n’est pas celui des bulldozers…

Toute ressemblance avec une autoroute actuellement en construction à l’ouest de Strasbourg, serait un hasard non involontaire…




Les recours : l’exemple de Beynac vs GCO

Le collectif « Sauvons la vallée de la Dordogne » engagé contre le contournement de Beynac, aborde le sujet des recours et… le côté obscure du Président du département. ” À la vue de la très mauvaise compréhension des choses du président du département, nous nous voyons obligé de rappeler des évidences afin de l’instruire…




GCO : Le tribunal valide la deuxième version du viaduc de Kolbsheim

Dans la bataille sur le terrain administratif (7 avis défavorables){…], le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours en référé d’Alsace Nature contre la deuxième version du permis d’aménager le viaduc de Kolbsheim




Viaduc de Kolbsheim, le tribunal annule le permis d’aménager (1er permis)

Suite à l’audience du 7 février 2019 (cf infos ICI), le tribunal administratif de Strasbourg a rendu sa décision vendredi 14 février 2019. Il fait suite à la demande d’Alsace Nature et prononce l’annulation du permis d’aménager le viaduc de Kolbsheim. Pour cela, il s’appuie sur l’argument selon lequel l’avis de l’Architecte des Bâtiments de…




Recours (au fond) contre l’arrêté d’autorisation du viaduc de Kolbsheim

Ce Jeudi 7 février 2019, s’est tenue au tribunal administratif de Strasbourg, l’audience sur le recours déposé par Alsace Nature contre l’arrêté préfectoral autorisant l’aménagement du viaduc de Kolbsheim. Rappel : (petit résumé des épisodes précédents) Nous avions gagné le référé suspension, ce qui avait permis de stopper les travaux sur ce secteur. Le tribunal…




Recours contre Viaduc de Kolbsheim : Le Tribunal administratif décide de reporter l’audience pour permettre à Vinci de régulariser sa situation !

Ce jeudi 20 décembre 2018, nous avons encore eu une sacrée surprise lors de l’audience prévue au tribunal administratif de Strasbourg ! Cette audience concernait le jugement sur le fonds du recours contre le permis d’aménager du viaduc de Kolsbheim. Pour rappel, un recours en référé suspension avait été déposé par Alsace Nature et ce…




GCO : Un DÉNI de justice – Le Tribunal confirme l’arrêté des travaux préparatoires. La loi biodiversité ne sert à rien !

Communiqué de presse d’Alsace Nature mercredi 28 novembre 2018 Un DÉNI de justice ! Le Tribunal confirme l’arrêté des travaux préparatoires. La loi biodiversité ne sert à rien ! Le Tribunal Administratif de Strasbourg vient de rendre son jugement sur les travaux préparatoires du GCO et confirme ainsi la légalité de l’arrêté. Cette décision ne…