Catégorie : JUSTICE

Les « décrocheurs » du portrait présidentiel témoignent avant leur procès du 26 juin 2019 à Strasbourg

Avant leur procès au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg du 26 juin prochain, les militants expliquent leur démarche concernant l’action de décrochage du portrait présidentiel afin d’alerter sur l’urgence climatique. Ils appellent les citoyens à les soutenir et s’engager pour dénoncer le manque d’ambition de la part du gouvernement pour lutter contre le changement…




26 juin 2019 : Soutien aux militants climat/GCO en procès à Strasbourg

Lucille, Michaël et Sylvain font partie de nos éternels proactifs dans les luttes contre le dérèglement climatique et les grands projets inutiles dont le GCO fait bien évidemment partie. Qui ne les connait pas sur la place de Strasbourg ? Venez les soutenir le 26 juin. Ils sont en procès pour avoir osé promener le…




GCO : Le tribunal valide la deuxième version du viaduc de Kolbsheim

Dans la bataille sur le terrain administratif (7 avis défavorables){…], le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours en référé d’Alsace Nature contre la deuxième version du permis d’aménager le viaduc de Kolbsheim




Viaduc de Kolbsheim, le tribunal annule le permis d’aménager (1er permis)

Suite à l’audience du 7 février 2019 (cf infos ICI), le tribunal administratif de Strasbourg a rendu sa décision vendredi 14 février 2019. Il fait suite à la demande d’Alsace Nature et prononce l’annulation du permis d’aménager le viaduc de Kolbsheim. Pour cela, il s’appuie sur l’argument selon lequel l’avis de l’Architecte des Bâtiments de…




Recours (au fond) contre l’arrêté d’autorisation du viaduc de Kolbsheim

Ce Jeudi 7 février 2019, s’est tenue au tribunal administratif de Strasbourg, l’audience sur le recours déposé par Alsace Nature contre l’arrêté préfectoral autorisant l’aménagement du viaduc de Kolbsheim. Rappel : (petit résumé des épisodes précédents) Nous avions gagné le référé suspension, ce qui avait permis de stopper les travaux sur ce secteur. Le tribunal…




Recours contre Viaduc de Kolbsheim : Le Tribunal administratif décide de reporter l’audience pour permettre à Vinci de régulariser sa situation !

Ce jeudi 20 décembre 2018, nous avons encore eu une sacrée surprise lors de l’audience prévue au tribunal administratif de Strasbourg ! Cette audience concernait le jugement sur le fonds du recours contre le permis d’aménager du viaduc de Kolsbheim. Pour rappel, un recours en référé suspension avait été déposé par Alsace Nature et ce…




GCO : Un DÉNI de justice – Le Tribunal confirme l’arrêté des travaux préparatoires. La loi biodiversité ne sert à rien !

Communiqué de presse d’Alsace Nature mercredi 28 novembre 2018 Un DÉNI de justice ! Le Tribunal confirme l’arrêté des travaux préparatoires. La loi biodiversité ne sert à rien ! Le Tribunal Administratif de Strasbourg vient de rendre son jugement sur les travaux préparatoires du GCO et confirme ainsi la légalité de l’arrêté. Cette décision ne…




GCO : Le tribunal administratif suspend les travaux pour la partie concédée à la SANEF

« Victoire du droit ce soir, victoire de la non violence, victoire des piafs sur le béton : le Tribunal Administratif de Strasbourg suspend les travaux pour la partie concédée à la SANEF. » nous annonce François Zind, l’avocat qui suit le dossier juridique contre le GCO pour la compte d’Alsace Nature. Une fois encore,…




Conférence de presse du collectif suite à la décision du tribunal de ne pas suspendre les travaux

  Le 25 septembre dernier, nous apprenions avec stupeur que l’arrêté préfectoral autorisant les travaux à Vinci ne serait pas suspendu bien que le tribunal administratif de Strasbourg ait reconnu qu’ il y ait suspicion quant à sa légalité. C’est à titre exceptionnel que les juges n’ont pas suspendu l’arrêté du 30 août 2018, portant…




GCO : Une atteinte intolérable au principe du recours effectif

  Le syndicat des avocats de France a publié le 13 septembre 2018 un communiqué pour dénoncer : « Une atteinte intolérable au principe du recours effectif » Extraits : … « C’est pourquoi, samedi 8 septembre, le concessionnaire et les services de l’État ont été informés du dépôt d’une requête en référé suspension devant le tribunal administratif…




Mercredi, le sort de la zad de Kolbsheim, scellé… ou pas… Nous restons mobilisés !

Belle mobilisation hier lundi devant le tribunal administratif de Strasbourg. Merci pour les copains-copines de la ZAD et merci pour nous-mêmes et pour tous les opposants. Pour rappel : en plus de vouloir mettre hors d’état de nuire la zad du Moulin à Kolbsheim, ARCOS/Vinci demande d’interdire toutes actions futures des opposants pouvant empêcher ou…




Obtenir l’expulsion des occupants de la ZAD et bâillonner les opposants : la véritable stratégie de pression d’Arcos sur l’Etat

Brève – Audience référé lundi 18 juin 2018 Obtenir l’expulsion des occupants de la ZAD et bâillonner les opposants : la véritable stratégie de pression d’Arcos sur l’Etat Lundi 18 juin, des habitants de la zad du Moulin à Kolbsheim étaient convoqués au tribunal administratif de Strasbourg à 14h pour une audiance en référé à…




23 MAI 2018 : APPEL à soutien devant le tribunal

Mercredi 23 mai 2018, à 8h30, le tribunal correctionnel de Strasbourg rendra son verdict des suites du procès de deux militants anti-GCO, zadistes et membre d’Alsace Nature, poursuivis pour des faits qui se sont déroulés le 7 mars derniers sur une tentative de chantier sur la zad de Kolbsheim, dans le cadre de la lutte…




14 mai 2018 : APPEL à soutien devant le tribunal

Lundi 14 mai 2018, deux militants anti-GCO, occupants de la zad de Kolbsheim, mais également membre d’Alsace Nature, comparaîtront devant le tribunal d’instance de Strasbourg à 8h30. La justice leur reproche d’avoir entravé des travaux d’intérêt public et dégradé une machine. C’était le 7 mars dernier, lors du blocage d’un chantier illégal, en bordure de…




Les actions en justice ont un coût, Merci de soutenir l’opposition au GCO !

L’opposition au projet de contournement Ouest de Strasbourg est aussi une aventure humaine hors du commun qui engage diverses forces vives bénévoles : citoyennes, militantes, des élus, des syndicalistes, des paysans, des villageois impactés, …   MAIS, L’OPPOSITION A AUSSI UN COUT,NOTAMMENT JURIDIQUE !   LE GCO EST UN PROJET INUTILE ! Ce projet d’autoroute…