Catégorie :ENQUETE PUBLIQUE

Enquête parcellaire : « Projet raccordement A4 Strasbourg au GCO » – INFOS et MOBILISATION !

Dans le cadre du projet de raccordement de l’A4 Strasbourg au Contournement Ouest de Strasbourg, une enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles à acquérir dans le cadre de ce projet, est organisée du lundi 20 février au lundi 6 mars 2017 par le préfet. Sont concernées les communes de Vendenheim et…




Enquête publique « Zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB) » : participez à l’enquête jusqu’au 19 novembre !

Alsace Nature interpelle les citoyens à se mobiliser jusqu’au 19 novembre pour participer à l’enquête publique sur les modalités de mise en place des futures zones de protection de la biodiversité (ZPB) ! Ce nouvel outil administratif permettra aux préfets d’y imposer des mesures concrètes, comme des cultures favorables, pour protéger certaines espèces fragiles. Alsace…




Enquête parcellaire du 24 octobre au 14 novembre 2016 : les arrêtés !

Depuis le 24 octobre et jusqu’au 14 novembre 2016 le préfet organise l’enquête parcellaire préparatoire à l’expropriation des propriétaires disséminés sur le fuseau du GCO (vingt communes concernées). L’objectif de cette enquête est principalement de vérifier et confirmer l’identité des propriétaires qui seront expropriés au profit d’ARCOS, mais aussi des exploitants locataires qui pourraient être…